Diffusez de la musique dans votre café ou votre restaurant

Créez l’atmosphère musicale qui donnera envie à vos clients de s’attarder et de revenir consommer dans votre établissement.

Diffusez toute la musique que vous souhaitez à partir de 0,64€ par jour.
Quels que soient les appareils (TV, radio, CD, MP3) et la durée de l’utilisation.


Pour obtenir votre autorisation de diffuser de la musique, vous devez contacter votre délégation régionale Sacem du lieu de votre établissement.

Le forfait réduit s’applique uniquement aux établissements adhérents à un groupement professionnel signataire d’un protocole d’accord avec la Sacem.

Les diffusions de musique enregistrée données dans les cafés et restaurants sont assujetties à la rémunération équitable due à la SPRE - qui a chargé la Sacem d'en assurer la perception - au bénéfice des artistes-interprètes et producteurs de disques. Son montant est calculé conformément à la décision de la Commission - prévue à l’article L. 214-4 du Code de la propriété intellectuelle - du 5 janvier 2010, modifiée par la décision du 30 novembre 2011 qui instaure dans ce secteur un barème autonome. Plus d’information sur www.spre.fr

• Si vous utilisez un simple poste de radio (sans haut-parleur supplémentaires), vous bénéficiez d’un abattement de 50%
   
• Si vous utilisez un deux appareils ou plus dans la même salle (TV, chaîne hifi…), le forfait est majoré de 50%
   
• Les établissements dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 80 000€ HT au titre de l’exercice écoulé peuvent bénéficier d’un abattement de 15%. L’exploitant doit en faire la demande chaque année et remettre les pièces justificatives
   
• Localités saisonnières, établissements ouverts une partie de l’année ou de la semaine, terrasse : pour obtenir votre autorisation de diffuser de la musique, veuillez contacter la délégation du lieu de votre établissement.