Diffusez de la musique dans votre café ou votre restaurant

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(Hors bar à ambiance musicale et hors restauration rapide)
Diffusez de la musique dans votre café ou votre restaurant
La musique est un atout pour votre établissement !

Créez l’atmosphère musicale qui donnera envie à vos clients de s’attarder et de revenir consommer dans votre établissement.

Diffusez toute la musique que vous souhaitez à partir de 0,65€ par jour.
Quels que soient les appareils (TV, radio, CD, MP3) et la durée de l’utilisation.


Pour obtenir votre autorisation de diffuser de la musique, vous devez contacter votre délégation régionale Sacem du lieu de votre établissement.

Des tarifs adaptés à votre établissement

Tarifs
Tarifs (Hors bar à ambiance et hors restauration rapide)
Tarifs en euros - HT valable jusqu’au 31/12/2014


Nombre d'habitants de votre commune
jusqu'à
2000 habitants
jusqu'à
15 000
habitants
jusqu'à
50 000 habitants
plus de
50 000 habitants
Contenance Forfait
 
Forfait réduit Forfait Forfait réduit Forfait Forfait réduit Forfait Forfait réduit
Jusqu'à
30 places
 353,11 236,58 441,40  295,74 595,89 399,25  864,05 578,91
De 31 à
60 places
 406,08 272,07 507,61  340,10 685,28 459,14  993,64 665,74
De 61 à
100 places
 467,00 312,89 583,76  391,12 788,06 528,00  1093,01 732,32
Plus de
100 places
 537,05 359,82 671,31  449,78 866,87 580,80  1202,31 805,55

 

Paris
Contenance Forfait Forfait réduit
Jusqu'à
30 places
1317,11 882,46
De 31 à
60 places
1514,68 1014,84
De 61 à
100 places
1666,15 1116,32
Plus de
100 places
1832,76 1227,95


Le forfait réduit s’applique uniquement aux établissements adhérents à un groupement professionnel signataire d’un protocole d’accord avec la Sacem.

Les diffusions de musique enregistrée données dans les cafés et restaurants sont assujetties à la rémunération équitable due à la SPRE - qui a chargé la Sacem d'en assurer la collecte - au bénéfice des artistes-interprètes et producteurs de disques. Son montant est calculé conformément à la décision de la Commission - prévue à l’article L. 214-4 du Code de la propriété intellectuelle - du 5 janvier 2010, modifiée par la décision du 30 novembre 2011 qui instaure dans ce secteur un barème autonome. Plus d’information sur www.spre.fr

Dispositions spécifiques

  • Si vous utilisez un simple poste de radio (sans haut-parleur supplémentaires), vous bénéficiez d’un abattement de 50%
     
  • Si vous utilisez un deux appareils ou plus dans la même salle (TV, chaîne hifi…), le forfait est majoré de 50%
     
  • Les établissements dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 80 000€ HT au titre de l’exercice écoulé peuvent bénéficier d’un abattement de 15%. L’exploitant doit en faire la demande chaque année et remettre les pièces justificatives
     
  • Localités saisonnières, établissements ouverts une partie de l’année ou de la semaine, terrasse : pour obtenir votre autorisation de diffuser de la musique, veuillez contacter la délégation du lieu de votre établissement.
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