Conditions d'autorisation

Dans le domaine de la radio et de la télévision, les redevances de droit d'auteur sont calculées par application d'un pourcentage sur les recettes du diffuseur, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, qui prévoit que la rémunération de l'auteur doit être proportionnelle aux recettes d'exploitation.

Le taux de base applicable est de 5 % pour la télévision et de 6 % pour la radio.

Ces taux couvrent en général le répertoire de :

• la SACEM (œuvres musicales...),
• la SACD (œuvres de fiction, théâtre, ballet...),
• la SCAM (œuvres documentaires...),
• l'ADAGP, pour la télévision, (œuvres graphiques, plastiques, photographiques),
• la SDRM pour le droit de reproduction mécanique.

Ces taux confèrent aux diffuseurs l'autorisation d'utiliser les œuvres des répertoires des sociétés d'auteurs pour les modes d'exploitation définis aux contrats (diffusion par câble, par satellite, par voie hertzienne terrestre...). Il s'agit d'une autorisation forfaitaire qui n'est pas liée au nombre d'œuvres utilisées : les diffuseurs ont ainsi la faculté de puiser dans le répertoire des sociétés d'auteurs, sous réserve bien entendu du respect du droit moral de l'auteur.