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Vous envisagez de proposer un service de téléchargement et/ou d'écoute à la demande d'œuvres musicales avec faculté de pré-écoute.
Les conditions financières* sont les suivantes :
Les conditions financières* sont les suivantes :
- Une redevance proportionnelle aux recettes réalisées, avec un taux de 12% ramené, à titre provisoire, à 8 % du prix HT payé par le consommateur. Elle est assortie d'un minimum garanti de :
- 0,07 € par téléchargement et/ou écoute à la demande à l'unité
- 0,70 € par téléchargement et/ou écoute à la demande d'un album dans la limite de 15 titres. - Lorsque le service permet aussi un accès aux œuvres sous forme de pré-écoute d'extraits, la rémunération mensuelle est de 100 € HT.
*Informations non contractuelles susceptibles de modification.
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