Tarifs des films d'entreprise

Les tarifs des films d'entreprise

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Si vous souhaitez créer un film d'entreprise et le mettre en ligne sur un site Internet ou Extranet

Redevance de droits d'auteur

Tarifs : audiovisuels institutionnels d'information, de formation ou de promotion.

Le précédent tarif de 1 euro la seconde est porté, à compter du 1er janvier 2010 à 2 euros la seconde pour tenir compte de l'autorisation également donnée au titre de la mise en ligne du film institutionnel sur le site Internet ou Extranet de l'Annonceur.
Cette autorisation est valable pour sept adresses URL. Veuillez envoyer votre demande d'autorisation à video.entreprise@sacem.fr ou par courrier à :
Sacem - Sdrm
Film d'entreprises
225 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine

Pour toute adresse URL complémentaire, vous devez faire la demande en ligne sur www.sesam.org.

Ce tarif inclut, comme précédemment, la possibilité de reproduire jusqu'à 50 copies dudit film institutionnel et de les diffuser à des fins professionnelles et sera majoré selon les mêmes paliers qu'auparavant, soit :

Répertoire Sacem

Pour les 50 premiers exemplaires : forfait de 2 € HT par seconde.
Majoration au-delà de 50 exemplaires :

de 51 à 100 ex.	(1 € / seconde + 1,10 € / seconde) soit : 2,10 € la seconde
de 101 à 500 ex.	2,25 € / seconde
de 501 à 1 000 ex.	2,50 € / seconde
de 1 001 à 2 000 ex.	3 € / seconde
de 2 001 à 10 000 ex.	4 € / seconde
de 10 001 à 50 000 ex.	7 € / seconde
plus de 50 000 ex.	12 € / seconde

L'ancien tarif continuera à s'appliquer en cas de reproduction sur supports à des fins professionnelles sans mise en ligne sur un site Internet ou Extranet

Pour les 50 premiers exemplaires : forfait de 1€ HT par seconde.
Majoration au-delà de 50 exemplaires :

de 51 à 100 ex.	1 € / seconde + 10 % soit 1,10 € / seconde
de 101 à 500 ex.	1 € / seconde + 25 % soit 1,25 € / seconde
de 501 à 1 000 ex.	1 € / seconde + 50 % soit 1,50 € / seconde
de 1 001 à 2 000 ex.	1 € / seconde + 100 % soit 2 € / seconde
de 2 001 à 10 000 ex.	1 € / seconde + 200 % soit 3 € / seconde
de 10 001 à 50 000 ex.	1 € / seconde + 500 % soit 6 € / seconde
plus de 50 000 ex.	1 € / seconde + 1000 % soit 11€ / seconde

Répertoire SCAM

Pour les 50 premiers exemplaires : forfait de 0,5 € HT par seconde avec une perception minimum de 100 €.
Majoration au-delà de 50 exemplaires :

51 à 100 ex.	10 %
101 à 200 ex.	20 %
201 à 400 ex.	40 %
401 à 600 ex.	60 %
601 à 800 ex.	80 %
801 à 1 000 ex.	100 %
1 001 à 2 500 ex.	250 %
2 501 à 5 000 ex.	500 %
5 001 à 10 000 ex.	1 000 %
10 001 à 50 000 ex.	1 500 %
50 001 à 100 000 ex.	2 000 %

Au-delà, contactez Laurent Béchaud - tél. : 01 47 15 87 87

TVA & sécurité sociale

Les tarifs présentés ci-avant n'incluent pas la TVA (7 %) et la Sécurité sociale des auteurs (1,1 %). Pour connaître le montant de la redevance TTC, multipliez la redevance HT par le coefficient 1,08.

Exemple de calcul de la redevance (HT et hors Sécurité sociale) :
Film de 10 minutes (600 secondes) au total, dont le réalisateur a confié la gestion de ses droits à la Scam, et sur lequel sont reproduites 3 minutes (180 secondes) de musique du répertoire de la Sacem, et fabriqué en 80 exemplaires sans mises en ligne sur un site Internet ou Extranet.

Répertoire Sacem (180" x 1 €) + 10 % (majoration tranche de 51 à 100 exemplaires) = 198 € HT
Répertoire Scam (600" x 0,50 €) + 10 % (majoration tranche de 51 à 100 exemplaires) = 330 € HT

Soit une redevance totale de 528 € HT.

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