Adhérez à la SacemLe Noël de votre comité d'entreprise, amicale, association... en musique
Sans doute utiliserez-vous le répertoire musical de la Sacem… cette rubrique vous est alors destinée.
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Un répertoire musical important et en constante évolution
Le répertoire de la Sacem est constitué de plus de 6 millions d'œuvres auquel s'ajoute le répertoire international que nous représentons en raison des contrats de représentation conclus avec les sociétés d'auteurs étrangères.
La Sacem compte aujourd'hui 128 000 auteurs compositeurs et éditeurs qui lui déclarent environ 500 000 nouvelles œuvres chaque année.
Pourquoi vous faut-il une autorisation ?
Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que les titulaires de droits d'auteur doivent donner leur accord avant la diffusion publique et la reproduction de leurs œuvres, et recevoir en contrepartie une rémunération. La Sacem délivre cette autorisation et répartit les droits réglés par les utilisateurs aux ayants droit des musiques diffusées.
Qui déclare ?
L'organisateur de la séance.
Dans le cas où vous faites appel à un prestataire vérifiez bien dans le contrat qui doit s'acquitter des droits Sacem. Ils sont rarement compris dans la prestation.
Pour quel type de séance doit-on déclarer ?
Tout type de manifestation (cirque, magie, danse, repas dansant, arbre de noël…etc.), dès lors que de la musique est diffusée et qu'elle se déroule en dehors du cadre de famille.
A quoi sert la redevance Sacem ?
La musique appartient à ceux qui l'écrivent et la composent. Ainsi, la redevance que vous payez sera répartie aux auteurs, compositeurs et éditeurs des œuvres que vous aurez diffusées.
