La Sacem répartit les droits d'auteur

• les informations fournies par les membres de la société lors de la déclaration de leurs oeuvres : titre, genre, durée, nom et qualité des ayants droit (auteur, compositeur, adaptateur, arrangeur, éditeur...).
  En 2010, ce sont plus de 690 000 nouvelles oeuvres françaises et étrangères ont été déposées au répertoire.
   
• les programmes des oeuvres diffusées ou reproduites remis par les clients (télévisions, radios, organisateurs de spectacles, de concerts, producteurs de disques...), ou encore des relevés réalisés par sondages lorsqu'il n'est matériellement pas possible pour les utilisateurs d'établir des programmes oeuvre par oeuvre (bals, discothèques, jukeboxes...).
   
• le montant des droits versés par les clients (utilisateurs de musique).
  
  La Sacem a ainsi connaissance :
  - des sommes versées par les diffuseurs et les producteurs,
  - des oeuvres diffusées et des conditions de leur diffusion,
  - des noms des auteurs, compositeurs, éditeurs de ces oeuvres,
  - de la durée de chacune des oeuvres.

La répartition des sommes perçues est effectuée après déduction des frais de gestion et des fonds consacrés à l'action sociale et culturelle.

Elle se fait en deux temps :

• Affectation pour chaque oeuvre :

- les œuvres diffusées (provenant de la diffusion publique) : on parle de "droits de représentation".
Les listes des œuvres utilisées sont rapprochées des sommes versées par les diffuseurs. Les droits sont déterminés, pour chaque œuvre, en fonction de sa durée et du nombre de fois où elle est diffusée.

- les œuvres reproduites (disques, cassettes audio et vidéo) : on parle de "droits de reproduction phonographique et vidéographique".
La répartition se fait en fonction de la durée de chacune des œuvres figurant sur l'enregistrement et du nombre d'exemplaires produits.
 

• Partage des oeuvres entre les différents ayants-droit :

L'œuvre peut être écrite par une ou plusieurs personnes, être éditée ou non, être utilisée en public et/ou reproduite sur un support (disques, cassettes audio ou vidéo).

Plusieurs clés de partage dites "clés de répartition" s'appliquent à chacun des cas. Les droits sont répartis :
- pour les droits de représentation (règles statutaires de la Sacem) : par tiers entre l'auteur des paroles, le compositeur et l'éditeur de l'oeuvre,
- pour les droits de reproduction, selon une convention particulière établie entre les ayants droit.

Il y a quatre répartitions par an :

- En janvier et juillet :
répartition des droits radio, télévision, des droits généraux (concerts, galas, bals, lieux sonorisés...), des droits phonographiques (disques, cassettes...) et du cinéma.

- En avril et octobre :
répartition des droits provenant de l'étranger, de la copie privée, du cinéma et des droits vidéographiques.

A chaque répartition sont distribués les droits perçus au cours d'un semestre ou d'un trimestre (répartir au coup par coup alourdirait considérablement les frais de gestion). Ainsi, les droits perçus au cours du 1er semestre de l'année sont répartis en janvier de l'année suivante et ainsi de suite.

La Sacem adresse à ses membres le règlement des droits accompagné du "feuillet de répartition" (l'équivalent du bulletin de salaire de l'auteur) : ce feuillet comprend le relevé des droits versés, selon l'origine pour chaque oeuvre (radio, télévision, concerts, bals, disque...).