Le Département des Affaires Internationales

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Le département des affaires internationales assure la représentation du répertoire de la Sacem à l’étranger. Il  contrôle son utilisation et permet un juste retour des droits revenant aux sociétaires de la Sacem.

En effet, lorsque les oeuvres sont exploitées à l’étranger, la Sacem collecte les redevances de droit d’auteurs correspondantes, conformément à l’article 4 de ses statuts.

Pour cela, la Sacem met en œuvre les moyens de protéger son répertoire à l’étranger :

- soit directement, en créant une société ou une agence.
C’est le cas par exemple au Luxembourg ou au Liban. Dans ce cas, c’est la Sacem, ou son représentant local, qui établit les contrats avec les exploitants du pays concerné, perçoit les redevances et procède à leur répartition.

- soit indirectement, en concluant avec la société d’auteurs locale un accord de représentation.
Dans ce cas, c’est la société d’auteurs locale qui établit les contrats avec les exploitants du pays concerné, perçoit les redevances et adresse à la Sacem les sommes revenant à l’exploitation de son répertoire, la Sacem procédant ensuite à leur répartition à ses membres.

Le département des affaires internationales entretient et développe les relations avec les sociétés d'auteurs étrangères et représente la Sacem auprès des organisations internationales (CISAC, BIEM, etc...).
Il vérifie les montants des répartitions reçues des sociétes d'auteurs étrangères et leur cohérence par rapport à l'utilisation de son répertoire dans le pays considéré.
Il traite également les avis d'exécution et les réclamations des ayants droits de la Sacem. Il effectue par ailleurs des visites techniques auprès des sociétés d'auteurs étrangères afin de vérifier et d'améliorer les conditions dans lesquelles le répertoire de la Sacem est représenté.

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