La Sacem perçoit les droits des créateurs de musique

Chaque fois qu'il y a représentation ou reproduction des oeuvres qu'elle gère, la Sacem intervient :

- En autorisant, sous forme de contrats, la diffusion publique des oeuvres protégées : télévisions, radios, concerts, spectacles, bals, discothèques, cinémas, lieux publics diffusant de la musique de sonorisation ou, par l'intermédiaire de la Sdrm, leur reproduction sur phonogrammes ou vidéogrammes...;

- En percevant, en contrepartie, des droits d'auteur auprès des utilisateurs. Le montant de ces droits est déterminé en fonction du service rendu par la musique. C'est ainsi que, d'une manière générale, la Sacem perçoit un pourcentage des recettes provenant de l'exploitation de la musique lorsque celle-ci est essentielle. Les droits sont calculés forfaitairement lorsque la musique n'a qu'un rôle accessoire.

- En recueillant auprès des diffuseurs, organisateurs de spectacles et producteurs de phonogrammes ou vidéogrammes les programmes des oeuvres diffusées ou reproduites, afin de répartir entre les ayants droit les sommes perçues.

Le Code de la propriété intellectuelle (art. L.132-21) prévoit que :
"L'entrepreneur de spectacles est tenu de déclarer à l'auteur ou à ses représentants le programme exact des représentations ou exécutions publiques et de leur fournir un état justifié de ses recettes."

Pour identifier les oeuvres diffusées, la Sacem utilise, selon les cas, 3 sources d'information :

Les programmes remis régulièrement par les radios et télévisions, les organisateurs de concerts et de spectacles, les sonorisateurs, les artistes-interprètes, les producteurs de disques et de vidéos.

L'analyse de ces programmes permet de répartir aux ayants droit des oeuvres mentionnées les sommes correspondantes, perçues auprès des diffuseurs de musique.

Exemple : Une chanson diffusée sur France 2. La chaîne remet à la Sacem le relevé quotidien des oeuvres diffusées. Sur ce programme figurent les indications qui permettent la répartition: titre de l'oeuvre, nom des auteurs, jour et heure de passage, durée de la diffusion...

Les producteurs phonographiques et vidéographiques communiquent également, pour chaque disque ou cassette, les titres reproduits et le nombre d'exemplaires vendus.

> 88% des droits répartis sont ainsi distribués, titre par titre. Cette proportion est une des plus élevées de toutes les sociétés d'auteurs au monde, dans le domaine de la musique.

Plus de 7.000 heures d'écoute sont effectuées chaque année par les collaborateurs de la Sacem, qui relèvent les titres des oeuvres diffusées.

Exemple : Pour les bals avec orchestre, 1050 manifestations font l'objet d'un enregistrement. Le collaborateur de la Sacem enregistre le début de chaque morceau. L'enregistrement est ensuite analysé par les Services Musicaux de la Sacem pour identifier les oeuvres. Ceci permet d'établir un relevé semestriel de toutes les oeuvres diffusées dans les bals, qui servira de base à la répartition.

Pour la copie privée (redevances perçues sur la vente des cassettes vierges audio et vidéo pour les enregistrements réalisés par les particuliers) des sondages sont effectués.

> La méthode des relevés d'écoute et sondages représente 6% du total des sommes distribuées.

Pour la musique de sonorisation dans les restaurants, les commerces, les salles d'attente, les kermesses, les quinzaines commerciales, etc, il est pratiquement impossible aux diffuseurs de fournir les informations nécessaires à la répartition, sauf à engager des dépenses hors de proportion avec les droits payés. Dans ces conditions, il est difficile à la Sacem de demander la remise d'un programme.

Aussi, pour répartir les droits correspondants, la Sacem utilise les données (notamment statistiques) qu'elle regroupe sur les habitudes de consommation musicale dans les lieux et manifestations considérés.
Elle se réfère en particulier aux programmes musicaux des spectacles et des radios ainsi qu'à la reproduction des oeuvres sur disques.

> 12% des droits sont distribués ainsi.