Foire aux questions - Accord Sacem-Universal

Les évolutions technologiques et économiques imposent de concilier des exigences complexes, à savoir tout à la fois : circulation des œuvres, développement de l'économie numérique, respect des droits des créateurs, juste rémunération des ayants droit ….
Dans ce contexte, la Commission européenne veut favoriser le développement d'autorisations multi-territoriales. C'est l'objectif que poursuit cet accord.
 

Cet accord renforce le contrôle des ayants droit sur les conditions dans lesquelles leurs œuvres sont exploitées. En outre, la délivrance d'autorisations et la gestion de leurs droits seront plus performantes.
 

Ils auront accès à un répertoire considérable sur une base multi-territoriale, avec tous les avantages que cela procurera à leur propre gestion.
 

L'approche de UMPG, dont la société mère est française, est tout à fait européenne et favorable comme nous-même, à la diversité culturelle. Universal investit en effet chaque année dans des oeuvres provenant de toute l’Europe en étant un éditeur de musique qui est présent sur tous les genres musicaux et dans tous les pays. En outre, nous souhaitons développer une coopération avec d'autres ayants droit, sociétés d'auteurs ou éditeurs.
 

Les sociétés d'auteurs conservent la faculté de gérer les droits dans un cadre national. Aussi, un service en ligne local qui n'aurait besoin d'une licence que pour un seul territoire se rapprochera de la société locale compétente pour la délivrance de l’autorisation. Un utilisateur multi-territorial, quant à lui, pourra désormais se voir délivrer une licence multi-territoires, par un seul interlocuteur, en l’occurrence la Sacem, pour un répertoire très important.
 

Avec le dispositif proposé, nous souhaitons qu’il soit facile d’obtenir une licence pour les droits du catalogue UMPG. Cet accord rendra accessible aux utilisateurs, dans un cadre multi-territorial et à partir d’un seul guichet, un répertoire considérable. Et puis, avec la coopération que nous espérons de la part d’autres sociétés de gestion de droits, il pourrait être possible d’offrir davantage encore.
 

Il est semblable en ce qu'il rendra le répertoire d'un éditeur majeur disponible sur une base pan-européenne, pour l'exploitation en ligne. Mais sa spécificité tient à ce qu'il est destiné à s'inscrire dans le cadre d'une coopération plus large avec les autres ayants droit, sociétés d'auteurs ou éditeurs.

*: accord annoncé au Midem 2006 par EMI, MCPS-PRS et la GEMA : création d'un structure commune (Celas) entre la MCPS-PRS et la GEMA pour la gestion des droit en ligne de EMI.

 

 

Au Midem 2007, la Sacem, la Sgae et la Siae annonçaient la signature d'un accord de coopération portant sur l’octroi de licences concernant l'exploitation en ligne et sur mobiles de leurs répertoires en Europe. Les trois sociétés ont, depuis cette signature, travaillé activement à la mise en œuvre de cet accord et réalisé des avancées significatives à cet égard sur les divers aspects de leur coopération. Leur tâche est cependant compliquée et ralentie par la nécessité de résoudre des difficultés d'ordre fiscal résultant d'un manque d'adaptation des régimes fiscaux nationaux à la mise en œuvre de licences transnationales en Europe. Ces deux initiatives ne sont pas contradictoires et doivent même à notre sens se renforcer mutuellement.
 

Universal a discuté avec nombre de sociétés de gestion de droits. Universal a été particulièrement intéressé par les sociétés qui avaient déjà une expérience des licences multi-territoriales, par exemple la gestion d’accords centralisés avec des maisons de disques. Toutes les sociétés avaient leurs atouts, mais c’est la Sacem qui l’a emporté. En grande partie grâce à un système de gestion des licences multi-territoriales –Idols- unique en Europe.
 

Nous sommes dans une véritable joint venture, un vrai partenariat. Universal a apporté un immense catalogue d'œuvres musicales. Nous avons développé un modèle commun pour faciliter la délivrance de licences multi-territoires pour nos droits numériques en Europe. Nous avons les mêmes objectifs et affronterons ensemble les défis à venir. Nous espérons que d’autres partageront notre vision et travailleront avec nous pour créer le modèle de licences pan-européen du futur, comme l’a souhaité la Commission européenne.