La Sacem et la Sdrm dénoncent leur contrat de représentation réciproque avec la société polynésienne SPACEM

Par ce contrat, la SPACEM devait percevoir, en Polynésie française, les droits d’auteur revenant à la Sacem, tant pour son répertoire propre que pour le répertoire international (en vertu des contrats de représentation que la Sacem a signés avec les sociétés d’auteurs étrangères). En parallèle, la SPACEM bénéficiait de la coopération technique de la Sacem, qui effectuait notamment pour son compte toutes les opérations de répartition des droits, y compris pour les auteurs polynésiens membres de la SPACEM.

Toutefois depuis 2001, les comptes de la SPACEM ne sont pas approuvés, la SPACEM n’a fourni aucune information permettant à la Sacem de procéder à la répartition et n’a versé aucun droit d’auteur à la Sacem pour l’utilisation de son répertoire et du répertoire international en Polynésie, aboutissant à une situation très préoccupante pour l’ensemble de la communauté des créateurs et éditeurs.

Cette situation s’explique par de graves dysfonctionnements dans la gestion de la SPACEM, constatés par plusieurs audits, qui ont finalement abouti à la mise sous administration provisoire de cette société par ordonnance de référé du Tribunal civil de première Instance de Papeete en date du 26 septembre 2005.Depuis la fin de l’administration provisoire, courant 2008, la Sacem n’a cessé de demander à la SPACEM de mettre en œuvre les mesures nécessaires à son redressement, demandes qui sont restées sans aucun effet.

La Sacem et la Sdrm déplorent d’être obligées de prendre une telle mesure, nécessaire à la protection de l’ensemble des créateurs, et sont prêtes à participer pour leur part à la reconstitution d’un système de gestion collective fiable et performant en Polynésie.

Thierry Desurmont, Vice-président du Directoire de la Sacem et Directeur Général de la SDRM, déclare: "La Sacem et la Sdrm ont fait preuve d’une grande patience à l’égard de la SPACEM, mais aujourd’hui, les carences de cette société, qui portent préjudice à l’ensemble de la communauté des créateurs et éditeurs, y compris polynésiens, ne peuvent plus durer. Nous sommes déterminés à faire valoir nos droits et prendrons prochainement contact avec les usagers polynésiens afin de conclure directement des accords avec eux. Nous sommes en relations étroites avec les Autorités polynésiennes afin qu’elles nous appuient dans notre action et le Président de la Polynésie française, Monsieur Gaston Tong Sang, que j’ai rencontré vendredi 15 janvier dernier, m’a assuré qu’il suivrait ce dossier personnellement."

• 130 000 sociétaires (15 500 de nationalité étrangère)
• Plus de 617 000 nouvelles œuvres (françaises et étrangères) déposées au répertoire
• 38 millions d'œuvres du répertoire mondial représentées
• 616M€ répartis (droits perçus en 2007 et 2008)
  

Presse : Elisabeth Anselin
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