Mission Zelnik : non, rien de rien…

La Sacem et l’ensemble des acteurs de la filière musicale avaient placé beaucoup d’espoir dans cette mission. Ses réflexions devaient se traduire très rapidement par des mesures concrètes sur deux plans, selon la lettre de mission du Ministère: « améliorer l’offre légale de contenus culturels sur Internet, et la rémunération des artistes et de tous ceux qui concourent à la création des œuvres ».
Force est de constater que les solutions retenues ne répondent que très partiellement à ces objectifs et sont clairement insuffisantes pour soutenir rapidement et significativement un marché en transition affecté par une violente dégradation.

Bernard Miyet, président du directoire de la Sacem, précise : « le marché physique de la musique est en constant déclin depuis près de dix ans, le renouvellement des talents est de moins en moins assuré, la diversité musicale de notre pays est fortement menacée, les mesurettes envisagées pour la filière musicale semblent bien pâles ! ».

De plus, les créateurs et éditeurs de musique ne peuvent que déplorer l’absence totale de propositions concernant la compensation des pertes subies ou une revalorisation de leur rémunération.

2 - Licence légale sur la musique en ligne : oui, mais…

La Sacem n’est naturellement pas opposée aux solutions promouvant la gestion collective et est en principe favorable à toute proposition permettant un partage juste et transparent des revenus pour ce type de marché émergent. La solution envisagée ne concerne que les seuls droits voisins.

En toute hypothèse, l’objectif poursuivi reste d’assurer des niveaux de rémunération satisfaisants pour les créateurs et les autres ayants droit.

Il serait, en outre, souhaitable que tous les services de type web 2.0 (YouTube, FaceBook, Myspace) soient appelés à contribuer à la rémunération des ayants droit.

3 - Les créateurs et éditeurs de musique toujours laissés pour compte

Le développement des offres légales sur Internet va prendre du temps. En attendant, les rémunérations et droits que ces services apportent aux créateurs et artistes vont rester limités pendant plusieurs années et ne compenseront aucunement les pertes subies dans le monde physique, notamment en France où les services en ligne peinent à décoller.

Combien de temps les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique devront-ils encore attendre pour que soient compensés les préjudices qu’ils subissent ?

Quand les fournisseurs d’accès à Internet et les opérateurs télécoms, qui bénéficient depuis près de 10 ans d’un enrichissement sans cause par le transport et les échanges majoritairement non autorisés d’œuvres protégées, seront-ils vraiment appelés à participer à la rémunération d’une création sans laquelle ils ne connaîtraient pas un tel développement ?

Une compensation juste et efficace est urgente. La Sacem demande la mise en place d’une contribution prélevée sur le chiffre d’affaires des FAI et continue à penser qu’elle seule à ce jour serait en mesure de soutenir rapidement la filière musicale dans son ensemble et notamment la production phonographique nationale.

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