Taux de TVA modifié sur le triple play : les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique inquiets et vigilants

Informés de l’intention du gouvernement d'appliquer le taux de TVA à 19,6% sur la totalité du prix de l'abonnement au triple play, les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique s'inquiètent des conséquences potentiellement dommageables d'une telle mesure et demandent à être entendus par les plus hautes autorités avant toute décision finale.

Les auteurs, compositeurs et éditeurs membres de la Sacem tiennent à rappeler qu'il est essentiel de ne pas freiner le développement des services en ligne, conformément aux ambitions de la Mission Zelnik, et de préserver la juste rémunération qu'ils sont en droit d'attendre en contrepartie de l’exploitation ou de la distribution de leurs œuvres.

Bernard Miyet, Président du Directoire de la Sacem, souligne : « Face à l'augmentation probable du coût de l'abonnement à l'ADSL, les consommateurs seront tentés de faire des arbitrages qui pénaliseront le développement des offres légales en ligne. Alors que la lutte contre la piraterie est balbutiante et incertaine, ce secteur économique qui cherche encore ses marques risque d’être regrettablement fragilisé, et avec lui les rémunérations des créateurs. »


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