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La Sacem et l'UMIH, Union des Métiers de l'Industrie et de l'Hôtellerie trouvent de nouveaux accords

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A l'occasion du 59e congrès UMIH à Saint Malo, la Sacem et l'UMIH signeront de nouveaux accords sur les barèmes de droits d’auteur pour les cafés, restaurants et hôtels du secteur traditionnel, le mercredi 23 novembre 2011 à 13h au Palais des Congrès "le Grand Large" de Saint Malo en présence de M. Bernard MIYET, Président du Directoire de la Sacem et M. Roland HEGUY, Président de l'UMIH.

Pour mémoire, la Sacem et l'UMIH, la principale organisation professionnelle du secteur des CHRD (Café – Hôtellerie – Restauration - Discothèque), entretiennent depuis de nombreuses années des relations de partenariat étroites, concrétisées par la signature de protocoles d’accord.
Ces conventions permettent de définir les conditions de calcul des redevances ainsi qu'une série d’engagements réciproques.

Des tarifs actualisés
La réforme qui sera mise en œuvre à compter du 1er janvier 2012 résulte d’une volonté commune de s’adapter aux mutations du secteur et d’intensifier les actions de simplification.

Des démarches simplifiées
La nouvelle tarification introduit des simplifications d’une portée réellement significative répondant aux attentes des professionnels.

Caractérisé par un allègement des critères de tarification, le nouveau système repose sur une seule grille de tarifs, facilement appréhendable et applicable quel que soit le genre de l’appareil utilisé.
Sont également instaurés une règle unique de calcul en cas de pluralité d’appareils dans une même salle ainsi qu’un mécanisme d’encadrement annuel d’évolution de la redevance.

Des dispositions adaptées
A la demande des groupements professionnels, des dispositions particulières ont été définies en faveur des « petits établissements » afin de tenir compte de leur situation économique.

Bernard Miyet, président du directoire de la Sacem :
« La musique est essentielle pour le dynamisme, l’accueil et l’ambiance des restaurants, des bars et des hôtels en France. La simplification de nos barèmes permet de répondre aux attentes de nos partenaires, tout en rappelant un principe juste et équitable : les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique doivent être rémunérés pour l’utilisation de leurs œuvres, qui participent au succès des établissements de ce secteur.»


Roland Héguy, président de l’UMIH :

«A un moment où une remise à plat de votre tarification était impérative pour nous, vous avez ouvert la porte à des discussions extrêmement constructives. En quelques mois, nous avons mené un travail commun qui a abouti à ce nouveau barème. Vous avez bien compris nos attentes.
L’accord que nous signons aujourd’hui est un accord équilibré. Sans auteur-compositeur, nous n’aurions pas de musique dans nos entreprises. Et sans la redevance, les auteurs-compositeurs ne vivraient pas de leur art. »



Contacts Presse

Sacem / Simon de Luca – 01 47 15 45 93 – simon.de.luca@sacem.fr
UMIH / Nathalie Hebting – 01 44 94 19 94 – communication@umih.fr
 
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