Jazz : du nouveau pour l'impro !

En 1982 le Conseil d’administration de la Sacem a instauré le statut de compositeur-improvisateur dans le cadre des représentations publiques. S’adaptant aux pratiques actuelles de ce répertoire, le nouveau statut mis en place ajoute les improvisations faisant l’objet d’un enregistrement sonore, condition sine qua non de leur éventuelle diffusion en radio et à la télévision.

Aujourd’hui, tout compositeur membre de la Sacem et bénéficiant du statut d’improvisateur peut donc être rétribué pour l’exploitation d’un enregistrement de son improvisation si le thème choisi appartient au domaine public et pour les seuls territoires où c’est le cas. Entre les improvisateurs, la répartition des droits phono-mécaniques s’appliquera sur la totalité des montants perçus. Lors de la diffusion des enregistrements de ces improvisations à la radio ou à la télévision, une part d'arrangeur sera attribuée à l'ensemble des compositeurs qui ont contribué à l'improvisation.

Le jazz est une composante importante du répertoire de la Sacem avec 1,5 M€ répartis en moyenne chaque année pour les œuvres de ce répertoire et plus de 5500 compositeurs et éditeurs de jazz et 38000 œuvres déposées depuis 1980. Cette décision majeure s’ajoute aux actions de formation ou de soutien à la création menées en parallèle par la division culturelle et le Fonds d’action Sacem, pour soutenir ce genre musical particulièrement dynamique.

Jean-Claude Petit, compositeur et administrateur de la Sacem, précise : « Il y avait les concerts, il y a désormais les enregistrements. Il s’agit littéralement d’un nouveau droit d’auteur. C’est aussi la nature du répertoire qui est en jeu car les trois quarts des œuvres les plus jouées dans le jazz sont des titres qui tomberont très prochainement dans le domaine public. En conséquence, elles ne génèreront plus de droits. Ce nouveau statut permettra de rémunérer les créateurs de ces œuvres réinventées ».

Jean-Marie Salhani, éditeur et administrateur de la Sacem, ajoute : « Les improvisateurs ont toujours servi les standards sans recevoir de redevance étant donné que l’œuvre était protégée. A partir du moment où celle-ci tombait dans le domaine public, il était judicieux de leur permettre de générer un droit d’auteur pour ces œuvres. Grâce aux improvisateurs, c’est tout le domaine public qui revit et génère à nouveau des droits. »