La Sacem et les fédérations associatives trouvent de nouveaux accords

Ces nouveaux accords, qui ont pris effet au 1er octobre 2011, ont été présentés sous le haut patronage de Frédéric Mitterrand, Ministre de la Culture et de la Communication, et de Mme Jeannette Bougrab, Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et à la Vie Associative.

Soucieuse de soutenir le secteur associatif et bénévole qui joue un rôle important dans la vitalité des territoires, la Sacem met l'accent depuis 1997 sur la simplification de ses procédures d'autorisation, afin de répondre aux attentes des associations qui souhaitent limiter les démarches administratives (mise en place du système de « forfaits libératoires »).
 
Une étape supplémentaire est franchie avec ces accords, la Sacem mettant en place de nouveaux barèmes dans le domaine des bals, concerts et repas en musique qui se concrétisent par une extension importante de la procédure de forfaitisation des redevances.
 
En pratique, cela signifie que les associations qui devaient auparavant effectuer jusqu’à quatre démarches administratives auprès de la société d’auteurs n’en feront plus qu’une pour déclarer leur événement, connaître immédiatement le montant de la redevance de droits d’auteur, s'en acquitter et éviter ainsi des démarches ultérieures, comme par exemple la remise d'un bordereau de recettes.

Les barèmes de droits d’auteur ont été également revus. Ils reposent dorénavant sur deux critères uniquement : le budget des dépenses et le prix d’entrée pour les bals et concerts, le nombre prévisionnel de convives et le prix du repas pour les repas en musique. Les grilles tarifaires des forfaits ont été de plus conçues en tenant compte de la spécificité économique des associations et de leurs attentes.

Ce système garantit aux associations une complète transparence quant aux montants de droits d’auteur à acquitter. Elles peuvent ainsi intégrer en amont de l’événement le montant définitif des droits d'auteur dans leur budget prévisionnel.

Ces nouvelles dispositions ont été définies en liaison avec les principales fédérations représentatives du secteur associatif. A ce jour plus de soixante Fédérations d’associations ont signé ces nouveaux protocoles. Grâce à ces accords, près de la moitié des séances organisées par le bénévolat associatif devrait relever prochainement de l’application d’une redevance forfaitaire.

De plus, les Fédérations ne pouvant représenter la totalité du secteur associatif, la Sacem étend de manière systématique les modalités de calcul simplifié des droits à tous bénévoles organisateurs de manifestations musicales.

Retrouvez sur le portail de la Sacem dans l’espace Utilisateurs > Vous voulez organiser.
- la déclaration en ligne
- les coordonnées des délégations Sacem
- les tarifs et conditions

Bernard Miyet, président du directoire de la Sacem :
« La musique est un élément central des nombreux événements organisés par les associations et les bénévoles, dont le travail est essentiel pour entretenir le lien social, partout en France. La simplification de nos démarches et barèmes nous permet de répondre aux attentes de ces partenaires importants, tout en rappelant un principe juste et intangible : les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique doivent être rémunérés pour l’utilisation de leurs oeuvres, qui participent au succès des manifestations organisées. »

Presse/ Elisabeth Anselin – 01 47 15 45 32 / elisabeth.anselin@sacem.fr
Communication/ Karine Mauris – 01 47 15 45 24 / karine.mauris@sacem.fr