La Sacem et Creative Commons signent un accord pour la diffusion des œuvres

Envoi par e-mail
fleche  Envoyer cette page à vos amis  fleche
Votre nom * fleche
E-mails de vos amis * fleche  Séparez les adresses e-mail par une virgule.
L'objet de l'e-mail fleche
Le message fleche
Saisir les lettres inscrites *
dans le champs ci-contre
fleche  captcha
Ce champ est obligatoire.   send
La Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et Creative Commons annoncent la signature du premier accord avec une société d’auteurs en France pour les diffusions non commerciales.
Sacem - Creative Commons
Cet accord, qui a pris effet le 1er janvier 2012, permettra aux membres de la Sacem de développer la promotion de leurs œuvres dans un cadre non commercial. Il allie de manière innovante l’utilisation de Licences Non Commerciales proposées par les Creative Commons, et les modes de perceptions et de répartition de la Sacem. Il s’agit d’une expérience pilote de 18 mois au terme de laquelle un bilan sera opéré entre les deux parties.

Les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique membres de la Sacem ont aujourd’hui la faculté de choisir, sur le portail de cette dernière, chacune des œuvres dont ils sont ayants-droit et qu’ils souhaitent placer sous une des trois licences Creative Commons prévues pour une utilisation non commerciale :
Paternité — Pas d’Utilisation Commerciale (CC BY-NC),
Paternité — Pas d’Utilisation Commerciale – Partage à l’Identique (CC BY-NC-SA),
Paternité — Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification (CC BY-NC-ND).

Pour plus d’information, rendez-vous sur le site de Creative Commons France.

Citations

Bernard Miyet, président du Directoire de la Sacem, précise : « Cet accord démontre la volonté de la Sacem de s’adapter aux pratiques d’une partie de ses membres, notamment en ce qui concerne les usages numériques. C’est un plus pour les auteurs, compositeurs et éditeurs qui, s’ils le souhaitent pourront ainsi assurer la promotion non commerciale de leurs œuvres dans un cadre juridique défini, tout en conservant la possibilité de bénéficier d’une rémunération juste et effective pour l’exploitation de leurs créations. Je suis fier d’avoir abouti à cet accord équilibré qui correspond aux attentes de nombreux créateurs. »

Paul Keller, Creative Commons Collective Societies Liaison, souligne : « C'est une grande joie pour toute l'équipe de Creative Commons de voir la Sacem autoriser ses membres à utiliser les Licences Creative Commons. Ces licences sont utilisées par des milliers de créateurs dans le monde et à partir d'aujourd'hui, les membres de la Sacem pourront aussi les utiliser afin d'autoriser le partage à but non-commercial et la réutilisation de leurs œuvres. »

Contacts

Presse : Elisabeth Anselin – 01 47 15 45 32 – 06 07 35 67 91 / elisabeth.anselin@sacem.fr
CC France
: Lara Beswick : 06 21 53 24 20 / lara@creativecommons.fr

Archives 2011

Nos réponses à vos questions
La copie privée
Les métiers de la musique
 L'association "Tous pour la musique" présente "Les mille et un métiers de la musique".

Qui a créé quoi ?

Application Smartphone disponible !

Retrouvez le catalogue des oeuvres de la Sacem sur votre smartphone

Téléchargez l'application sur App Store et Google play

Appli mobiles

Palmarès
Palmarès des 20 premiers

Top 20 des morceaux ayant généré le plus de droits en provenance de France et de l'étranger, et des tournées ou spectacles musicaux.

Retour en haut de page