Sacem : une année d’exception grâce à d’importantes régularisations

Après cinq années de stagnation, la croissance des perceptions est nettement supérieure à l’inflation. Le total des droits perçus par la Sacem en 2010 atteint 819,6 M€, en augmentation de + 7,5 % par rapport à 2009 (762,3 M€).

Ce résultat est principalement dû aux perceptions provenant de la télévision, en hausse de +22,5 %, grâce à des régularisations exceptionnelles auprès de chaînes thématiques et de la TNT, mais surtout auprès d’un important opérateur ADSL (télévision délivrée via les abonnements composites ou « triple play »). Les médias audiovisuels représentent le premier secteur de perception de la Sacem avec près de 39% du total des droits.

La Sacem a réparti 663,6 M€ aux créateurs et éditeurs en 2010 (droits perçus en 2009), en hausse de 2% par rapport à 2009 (650,5 M€).

Plus de 950 000 titres différents ont bénéficié d’une répartition au titre du droit de reproduction mécanique et plus de 990 000 au titre du droit d’exécution publique, témoignant de la précision des méthodes de répartition de la Sacem (80% des droits sont répartis selon des programmes de diffusion, œuvre par œuvre).

La Sacem a traité pour ses répartitions plus de 14,4 millions de lignes d’informations concernant l’exploitation de son répertoire, en hausse de 12,5% par rapport à 2009. Près de la moitié de ces données (7 millions de lignes) concerne le seul Internet, secteur qui ne représente pourtant qu’environ 1% des répartitions.

Malgré la complexité croissante du cœur de métier de la Sacem (en raison notamment de la multiplication des services utilisant de la musique et de l’explosion des « nano-consommations »), et bien que la chute massive des revenus phonographiques se traduise par une modification majeure de la structure des droits provenant de divers secteurs d’exploitation, le taux de gestion continue à baisser et s’établit en 2010 à 15,38% (pour 15,69% en 2009). Sur 100 Euros perçu, la Sacem reverse donc aux créateurs et éditeurs, 84,6 €.

Bernard Miyet, Président du Directoire de la Sacem
« Ce résultat est exceptionnel, et il ne doit pas masquer le fait que les créateurs et les éditeurs continuent de souffrir des pertes liées au piratage sur Internet. La participation des acteurs du numérique au financement de la création se fait toujours attendre. Il s’agit pourtant non seulement d’une question d’équité mais aussi d’une exigence pour assurer la vitalité de la création musicale ».
 

Presse
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