Nouvelles mesures de soutien à la filière musicale

Le rapport établi par les membres de la mission de réflexion destinée à éclairer les choix des pouvoirs publics quant à la mise en place de nouvelles mesures de soutien en faveur de la filière musicale vient d’être rendu public par le Ministre de la Culture et de la Communication.

Face à la dégradation des revenus de tous les ayants-droit et des sources de financement de la production musicale, ce rapport souligne l’urgence de mettre en place des moyens ambitieux et pérennes supplémentaires afin de permettre à la création musicale française de continuer à assurer le rayonnement de notre culture.

L’ensemble des organisations de la filière musicale représentant les auteurs, compositeurs, éditeurs de musique, artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes, entrepreneurs de spectacle vivant musical, se sont mobilisées en faveur de la création d’un Centre National de la Musique qui constituerait le fer de lance d’une politique ambitieuse au service de la diversité musicale. Les profondes mutations que traverse l’économie de la musique nécessitent un dispositif d’accompagnement des professionnels pour pérenniser les investissements indispensables au maintien d’une création dynamique.

Lors d’une rencontre qui s’est tenue hier entre le Président de la République, le Ministre de la Culture et de la Communication, des artistes et des représentants de la filière musicale, à l’Elysée, Nicolas Sarkozy s’est prononcé en faveur de la création la plus rapide possible d’un Centre National de la Musique financé par un prélèvement sur l’excédent de la taxe acquittée par les Fournisseurs d’Accès Internet au titre de la Taxe sur les Services Télévisuels. Une mission de préfiguration devrait voir le jour avant la fin du mois d'octobre en vue notamment de préciser et d'agréer les modalités de gouvernance et de financement.

Forte de ce soutien, la filière musicale demande au Gouvernement d’inscrire la création du Centre National de la Musique et la dévolution des ressources publiques nouvelles nécessaires (sans pression fiscale supplémentaire) dans les projets de loi de finances 2012, afin que cet établissement public puisse démarrer son activité dans le courant de l’année 2012.

CEMF - Chambre syndicale des Editeurs de Musique En France
CSDEM - Chambre Syndicale De l’Edition Musicale
PRODISS - Syndicat National des Producteurs, Diffuseurs et Salles de Spectacles
SACEM - Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique
SCPP - Société Civile des Producteurs Phonographiques
SNAC - Syndicat National des Auteurs Compositeurs
SNEP - Syndicat National et de l’Edition Phonographique
SPPF - Société des Producteurs De Phonogrammes en France
UNAC - Union Nationale des Auteurs et Compositeurs
UPFI -  Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants