Nouveau protocole Sacem-AMF

Un nouvel accord vient d’être conclu entre Jacques Pélissard, président de l’AMF et Bernard Miyet, président du Directoire de la Sacem, en présence de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, et de Jeannette Bougrab, secrétaire d’Etat à la Jeunesse et à la Vie Associative. Il prendra effet le 1er janvier 2012.

Ce nouvel accord propose à titre optionnel une formule forfaitaire globale – équivalente à un abonnement annuel – pour les communes de moins de 2000 habitants.
Ces collectivités locales auront la possibilité d’obtenir, moyennant le paiement d’un forfait annuel, une autorisation simplifiée de la Sacem couvrant des manifestations qu’elles organisent habituellement en musique : fête nationale ou locale, repas des aînés, cérémonie des voeux, remise de prix...
Les communes ont le choix entre une formule couvrant deux événements annuels et une formule couvrant trois événements annuels. Elles peuvent aussi conserver le dispositif actuel (déclaration et calcul des droits d’auteurs par manifestation).

Il s’agit d’un accord d’une portée significative, puisque les communes de moins de 2000 habitants représentent 86 % du nombre total des communes en France.

Les avantages d’un tel forfait sont importants : en choisissant la formule la mieux adaptée à son activité, la commune n’a plus besoin de remplir de déclaration à chaque fois qu’elle organise une manifestation.
De plus, en souscrivant au forfait, elle connaît à l’avance son budget annuel pour les droits d’auteur.

Bernard Miyet, président du Directoire de la Sacem
« Nous sommes heureux d’annoncer l’instauration de ces forfaits annuels de droits d’auteurs adaptés pour les communes de moins de 2000 habitants.
L’organisation d’événements, où la musique occupe souvent une grande place, ponctue la vie des collectivités locales et participe au dynamisme des échanges sociaux. Pour les auteurs-compositeurs, éditeurs de musique, il est essentiel que ces diffusions donnent lieu à rémunération. »

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France
« Je me félicite de cet accord historique qui permettra de simplifier l’organisation des manifestations organisées dans nos communes.
Il montre l’attachement des maires et présidents d’EPCI à la préservation des droits d’auteur et à la juste rémunération des artistes auteurs, à l’occasion de l’organisation croissante de manifestations musicales à caractère national ou local. Celles-ci contribuent fortement à la diffusion locale des oeuvres musicales et à l’animation des territoires. »
 

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