Création du Conseil National du Numérique

Dans le cadre de la création du Conseil National du Numérique, la Sacem estime nécessaire de prendre enfin des décisions pour rééquilibrer le partage de valeur sur les réseaux en faveur des créateurs et industries de contenus.

Depuis plus de dix ans, les revenus des créateurs et des industries culturelles sont sacrifiés à la course au développement des infrastructures, qui ont fondé leur croissance exponentielle sur la circulation majoritairement illicite des œuvres protégées et les ont utilisées comme produit d’appel.

Si Internet se résumait à l’envoi de courriels et à la consultation de sites administratifs ou d’informations en ligne, parions que la France ne compterait certainement pas 20 millions d’abonnés au haut-débit. Sans la musique, sans la création, les « tuyaux » seraient bien vides.

C’est pourquoi la Sacem salue les engagements positifs du Gouvernement en faveur de la création dans le secteur numérique, annoncés lors des deuxièmes Rencontres parlementaires sur l’économie numérique, le mardi 8 février.

Le groupe de travail destiné à étudier la participation des services Internet au financement de la création, annoncé par Eric Besson, Ministre de l’Industrie et de l’Économie numérique, est un premier pas bienvenu vers un rééquilibrage de la valeur qui n’a que trop tardé. La Sacem soutient pour sa part la mise en œuvre rapide d’une solution de contribution compensatoire prélevée sur les FAI.

La mise en place d’une fiscalité européenne adaptée sur les œuvres culturelles, défendue par Frédéric Mitterrand, Ministre de la Culture et de la Communication, est également une étape essentielle pour soutenir le développement de services légaux nationaux et européens.
De manière générale, toute solution amenant services et opérateurs à participer enfin au financement de la création doit être envisagée de bonne foi dans le cadre du plan de développement numérique annoncé par l’Etat ainsi que dans la réflexion collective menée par le futur CNN.

La mise en place du CNN doit par ailleurs répondre à plusieurs critères pour être un outil efficace et utile dans le débat sur le développement du numérique :
- le CNN doit être indépendant et ne servir aucun intérêt sectoriel. Pour cela il est impératif que l’ensemble des acteurs participant au développement du numérique soient représentés dans leur pluralisme. A ce titre, les créateurs et les industries culturelles doivent largement y être représentés,
- Le CNN ne doit pas se substituer au Parlement ni à l’ARCEP dans leurs rôles législatif et de régulation. Il ne peut avoir qu’une fonction purement consultative et de réflexion. Il doit être un lieu de débats et de discussions ou tous les acteurs du numérique se rencontrent dans un cadre neutre et ouvert pour confronter et enrichir leurs points de vue respectifs,
- Le financement du CNN doit obligatoirement reposer sur des fonds public afin d’éviter toute collusion et conflits d’intérêts.

Presse/Elisabeth Anselin – 01 47 15 45 32 – 06 07 35 67 91 / elisabeth.anselin@sacem.fr