CELAS, GEMA, SACEM, SACEM/DEAL, PRS for Music, PAECOL et ARMONIA signent un Protocole d’accord pour l’utilisation de la dernière version de CCID

Les sociétés de gestion collective européennes GEMA, SACEM (avec ARMONIA), PRS for Music, ainsi que les agences CELAS, PAECOL et DEAL ont développé un nouveau format pour la normalisation des fichiers accompagnant les factures. La version 13 du format standard CCID (Claim Confirmation & Invoice Details) améliorera la communication entre ceux qui délivrent les licences et ceux qui les utilisent.

Le format CCID Version 13 fournit un nouveau dispositif normalisé pour gérer les litiges et une transparence accrue dans le traitement de factures individuelles. Elle permet également d’afficher plusieurs devises pour l’exploitation et la facturation. Les avantages de cette nouvelle version du format comprennent une meilleure qualité des données et une meilleure efficacité ainsi qu’une baisse des coûts de transaction et de communication.

Les sociétés et les agences ayant participé à ce développement ont signé ce Protocole d’accord pour formaliser leur accord d’utilisation de ce nouveau format CCID Version 13.

Alexander Wolf et Nick Williamson, Directeurs généraux de CELAS, sont persuadés que ce nouveau format « CCID Version 13 permettra de simplifier la procédure d’octroi de licences – souvent perçue comme étant très complexe – et de la rendre plus efficace. Le nouveau format est d’ores et déjà disponible. »

Michel Allain, Directeur adjoint de la SACEM, estime que, « Après le ‘MoU’ DDEX, ce nouveau protocole d’accord contribuera largement à harmoniser et à normaliser l’échange de données entre les DSP et les sociétés de gestion collective. Les partenaires d’ARMONIA utilisent déjà cette dernière version du CCID. »
 

CELAS (www.celas.eu)
Une « Joint venture » entre GEMA et sa société sœur britannique PRS for Music, CELAS GmbH gère l’octroi de licences paneuropéennes pour les droits mécaniques pour le répertoire anglo-américain d’EMI Music Publishing dans les domaines en ligne et mobile. La création de CELAS suit la recommandation de la Commission européenne du 18 octobre 2005.

GEMA (www.gema.de)
En Allemagne, la GEMA représente les droits de plus de 64 000 adhérents (auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), ainsi que de plus de 2 millions d’ayants-droit dans le monde entier. C’est une des plus grandes sociétés musicales au monde.

PRS for Music (www.prsformusic.com)
PRS for Music représente les droits de 80 000 auteurs, compositeurs et éditeurs de musique britanniques. Cette société à but non lucratif assure la rémunération des créateurs à chaque diffusion, exécution ou reproduction de leur musique, défendant ainsi l’importance du droit d’auteur afin de protéger et de soutenir l’industrie musicale au Royaume Uni.

SACEM (www.sacem.fr)
La SACEM est une société civile à but non lucratif pour la gestion des droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Elle a pour mission essentielle de percevoir les droits d’auteur et de les répartir équitablement aux ayants-droit. Créée il y a plus de 150 ans, la SACEM est la première société au monde à représenter les droits pour les œuvres musicales. Elle s’est imposée comme un des principaux acteurs et comme moteur dans la gestion de droits d’auteur. La SACEM compte actuellement plus de 137 000 adhérents dans le monde entier et gère 40 millions d’œuvres.

PAECOL
PAECOL GmbH assure la gestion de licences paneuropéennes pour les droits mécaniques pour le répertoire anglo-américain de SONY/ATV Music Publishing pour les services en ligne et mobiles. La création de PAECOL découle de la recommandation de la Commission européenne du 18 octobre 2005 sur les droits en ligne.

ARMONIA (www.armoniaonline.eu)
ARMONIA représente actuellement les répertoires de la SACEM, de la SGAE et de la SIAE en Europe et en Amérique Latine en même temps que les œuvres anglo-américaines d’Universal Music Publishing et les œuvres latino-américaines de SONY/ATV et de Peer Music. ARMONIA permet l’accès à plus de 5,5 millions d’œuvres.

DEAL
SACEM et Universal Music Publishing International Ltd ("UMPI") ont signé un protocole d’accord DEAL pour délivrer des licences et gérer conjointement le répertoire anglo-saxon d’Universal pour l’exploitation multi-territoire en ligne et mobile.

CELAS/GEMA/PAECOL : Katharina Reindlmeier
E-mail : kreindlmeier@gema.de
Tél. : +49 (0)89 48 003 449

SACEM/ARMONIA/DEAL: Simon De Luca
E-mail: simon.de.luca@sacem.fr
Tél. : +33 (0) 1 47 15 45 93

PRS for Music: Barney Hooper
E-mail: barney.hooper@prsformusic.com
Tél. : +44 (0)2073064548