Le droit d'auteur

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A l’origine de toute œuvre : le créateur

Le droit d’auteur organise un équilibre entre les usages des utilisateurs de musique et les droits des créateurs, qui doivent pouvoir vivre de leurs œuvres.

Cet équilibre est fragile et bien souvent disputé, en raison notamment de l’aspect immatériel de tout morceau de musique. Pourtant, ce morceau a été écrit, composé et édité par des personnes bien réelles, même si elles ne sont pas forcément connues du grand public et des utilisateurs de musique.
L’interprète bénéficie d’une notoriété plus grande, il est le visage public de l’œuvre. Néanmoins, il n’a pas forcément écrit et composé ses chansons seuls. Ce sont les auteurs, compositeurs et éditeurs qui ont donné naissance à l’œuvre que la Sacem rémunère.

Autoriser pour utiliser

Le droit d’auteur et les rémunérations qui en découlent sont définis par la loi dans le Code de la propriété intellectuelle. L’auteur est titulaire du droit d’exploitation de ses œuvres. Cela signifie que son autorisation est nécessaire quand son œuvre est représentée en public ou reproduite. En contrepartie de ces autorisations, la loi prévoit le versement d’une redevance déterminée par contrat au bénéfice de l’auteur ou de ses ayants droit.
  • Téléchargez le Code de la propriété intellectuelle
    (611,61 Ko) - 16/12/2014

    Vous trouverez ici des textes du Code de la propriété intellectuelle (CPI) qui concernent la Propriété littéraire et artistique (partie législative et réglementaire : droit d'auteur, droits voisins, base de données, copie privée, gestion collective...).

    À jour au 1er décembre 2014 - Tenant compte de l’Ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition (JO du 13 novembre 2014) – rectifié (JO du 22 novembre 2014).

Droit moral

La musique appartient à ceux qui la font.

Ce droit institue la reconnaissance de la paternité de l’œuvre, mais également le respect de son intégrité.  Attaché à la personne même de l’auteur, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

Consultez les articles du CPI relatifs au droit moral     
Extraits du Code de la propriété intellectuelle
Livre 1 - Le Droit d'Auteur

Article L. 121-1
L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.
Ce droit est attaché à sa personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
L'exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.

Article L.121-2
L'auteur a seul le droit de divulguer son œuvre. Sous réserve des dispositions de l'article L.132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci.
Après sa mort, le droit de divulgation de ses œuvres posthumes est exercé leur vie durant par le ou les exécuteurs testamentaires désignés par l'auteur. A leur défaut, ou après leur décès, et sauf volonté contraire de l'auteur, ce droit est exercé dans l'ordre suivant : par les descendants, par le conjoint contre lequel n'existe pas un jugement passé en force de chose jugée de séparation de corps ou qui n'a pas contracté un nouveau mariage, par les héritiers autres que les descendants qui recueillent tout ou partie de la succession et par les légataires universels ou donataires de l'universalité des biens à venir.
Ce droit peut s'exercer même après l'expiration du droit exclusif d'exploitation déterminé à l'article L.123-1.

Article L. 121-4
Nonobstant la cession de son droit d'exploitation, l'auteur, même postérieurement à la publication de son œuvre, jouit d'un droit de repentir ou de retrait vis-à-vis du cessionnaire. Il ne peut toutefois exercer ce droit qu'à charge d'indemniser préalablement le cessionnaire du préjudice que ce repentir ou ce retrait peut lui causer. Lorsque, postérieurement à l'exercice de son droit de repentir ou de retrait, l'auteur décide de faire publier son œuvre, il est tenu d'offrir par priorité ses droits d'exploitation au cessionnaire qu'il avait originairement choisi et aux conditions originairement déterminées.

Droits patrimoniaux

Les créateurs doivent pouvoir vivre de leurs œuvres.

Ces droits permettent au créateur de tirer un profit financier de l’exploitation et de l’utilisation de son œuvre. Ce sont eux qui lui permettent de « vivre de son art ». Ils reposent sur le droit exclusif de l’auteur d’autoriser ou d’interdire les utilisations de son œuvre.

> Le droit de représentation
L’autorisation de l’auteur est nécessaire lorsque l’on souhaite représenter, exécuter ou diffuser une œuvre en public. Cela est valable pour les médias traditionnels comme la radio ou la télévision, mais aussi lorsque l’on diffuse de la musique lors d’un concert, d’un gala, d’une fête, d’une soirée, ou bien que l’on utilise de la musique pour sonoriser un espace public, qu’il soit réel (commerce, café, hôtel restaurant…) ou virtuel (site internet).

> Le droit de reproduction
En cas de reproduction de son œuvre sur un support matériel (CD, CD Rom, cassette, support multimédia), l’autorisation préalable de l’auteur est également nécessaire.
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