La Copie Privée

25 ans de soutien à la création grâce à la copie privée !

Un dispositif, facteur de diversité culturelle. La preuve en chiffres :

Près de 5000 manifestations culturelles bénéficient de ce dispositif chaque année.
Depuis les débuts de la copie privée, on peut globalement évaluer que le nombre de manifestations ainsi soutenues se situe entre 70 000 et 80 000.
Près de 50 M d’€ par an, issus des 25% copie privée, sont investis chaque année dans des projets culturels..

Découvrez le film marquant cet anniversaire !

Des artistes et des professionnels de tous les secteurs artistiques se font l'écho de l’importance de ce dispositif, surtout au regard de l’utilisation des sommes destinées à l’action culturelle.

Parmi lesquels :
- Hortense Archambault - co-directrice du Festival d’Avignon
- Florence Aubenas - journaliste, écrivain
- Carolyn Carlson - chorégraphe, directrice de l'Atelier de Paris et de June Events
- Emmanuel Demarcy-Mota - metteur en scène, directeur du Théâtre de la Ville, Paris
- Thomas Enhco - compositeur, interprète de jazz
- Michel Ferry - scénariste, réalisateur, producteur de cinéma, exploitant
- Alexis HK - auteur, compositeur, interprète
- Gérard Pont - directeur des Francofolies de La Rochelle
- Marc Thonon - producteur, fondateur du label Atmosphériques

Quelques verbatims :
- Christophe Barratier, Auteur, réalisateur, producteur, Président de l’association la Culture avec la copie privée
« Si la création française en musique et cinéma se passe bien, c’est en partie grâce à l’intelligence de ce système… »
- Daniel Colling, Directeur du Printemps de Bourges :
« Sans cette aide, on pourrait exister, mais ce serait au détriment de spectacles créatifs »
- François Hébel, Directeur des Rencontres d’Arles Photographie :
« La copie privée est un gage de liberté dans notre production »

Célébrationdes 25 ans de la Copie Privée au Ministère de la Culture

Célébration des 25 ans de la Copie Privée - Ministère de la Culture ©Alison Chekhar

En savoir plus sur la copie privée

La copie privée permet aux particuliers de procéder à des copies d’œuvres protégées, en contrepartie d’une redevance versée aux ayants droit :
- 75% des sommes collectées sont répartis individuellement aux ayants droits.
- les 25% restant financent la création, la diffusion du spectacle vivant et la formation des auteurs et artistes. Plus de 5 000 manifestations culturelles sont soutenues chaque année grâce à la copie privée.

Ce dispositif est un véritable pacte entre le créateur et le public, qui permet à ce dernier de participer au processus de dynamisme de création.

Définition légale de la copie privée

L’expression couramment employée de "copie privée" vise, au sens de la loi (art. L 122-5 2° du CPI –) « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » (voir également l’art. L 211-3 2° du CPI en ce qui concerne les droits voisins -). La jurisprudence définit la notion d’usage privé comme un usage non commercial et personnel, ce qui exclut l’utilisation collective de la copie (en entreprise par exemple).
Ce principe a été réaffirmé récemment lors de la transposition en droit français (loi nº 2006-961 du 1 août 2006 ou loi "DADVSI") de la directive européenne de 2001 relative au droit d’auteur à l’ère numérique.

L'association "La culture avec la copie privée"

Pour défendre ce dispositif menacé, 55 organisations se sont réunies en avril 2008 pour créer l'association "La culture avec la copie privée" en vue de mieux faire connaître et de défendre cette démarche.

Visitez le site de l'association "La culture avec la copie privée"

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