Les Commissions réglementaires

La commission comprend 3 auteurs, 4 compositeurs, 2 éditeurs, 1 auteur-réalisateur.

Les membres de la commission sont chargés d’examiner la validité des documents déposés : œuvres musicales avec ou sans paroles, et textes écrits pour le doublage ou le sous-titrage d’œuvres audiovisuelles tournées dans une langue différente.

Ils étudient et font réunir toutes les pièces relatives à la documentation nécessaire pour la mise en répartition des œuvres. Si besoin, ils peuvent demander un complément d’information aux ayants droit, et contacter des parties qui seraient en désaccord.

Ils soumettent au Conseil d’Administration des propositions afin que, face aux évolutions matérielles que rencontre l’exploitation des œuvres déposées, le fonctionnement de la commission et des services concernés réponde au mieux à la mission de la Sacem.

Composée de 8 compositeurs et 4 éditeurs, cette commission a pour rôle d'étudier toutes les questions relevant du domaine de la musique symphonique ou de chambre.

Composée de 5 auteurs, 5 compositeurs et 5 éditeurs, cette commission a pour rôle d'étudier toutes les questions relevant du domaine des oeuvres de variétés.

Composée de 8 réalisateurs, cette commission a pour rôle d'étudier toutes les questions relevant du domaine des réalisations télévisuelles et audiovisuelles, et de faire des propositions au Conseil d'administration.