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Les Commissions réglementaires

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Les membres des commissions réglementaires sont nommés chaque année par le Conseil d'administration.

Commission de l'audiovisuel

La commission comprend 3 auteurs, 4 compositeurs, 2 éditeurs, 1 auteur-réalisateur.

Les membres de la commission sont chargés d’examiner la validité des documents déposés : œuvres musicales avec ou sans paroles, et textes écrits pour le doublage ou le sous-titrage d’œuvres audiovisuelles tournées dans une langue différente.

Ils étudient et font réunir toutes les pièces relatives à la documentation nécessaire pour la mise en répartition des œuvres. Si besoin, ils peuvent demander un complément d’information aux ayants droit, et contacter des parties qui seraient en désaccord.

Ils soumettent au Conseil d’Administration des propositions afin que, face aux évolutions matérielles que rencontre l’exploitation des œuvres déposées, le fonctionnement de la commission et des services concernés réponde au mieux à la mission de la Sacem.
Commission de l'audiovisuel 2010-2011     
Yves de BUJADOUX compositeur Président
Pierre CALAMEL auteur Vice-Président
Colette MOUGHLI éditeur Secrétaire
Françoise BOULAIN auteur-réalisateur  
Hélène BLAZY compositeur  
Gilles TINAYRE compositeur  
Gréco CASADESUS compositeur  
Jean-Louis SARTHOU auteur  
Pierre-Michel LEVALLOIS éditeur  
Patrick SINIAVINE auteur  

Commission de la musique symphonique

Composée de 8 compositeurs et 4 éditeurs, cette commission a pour rôle d'étudier toutes les questions relevant du domaine de la musique symphonique ou de chambre.
Commission de la musique symphonique 2010-2011     
Edith CANAT DE CHEZY compositeur
Jérôme COMBIER compositeur
Frédéric KAHN compositeur
Bruno MANTOVANI compositeur
Krystof MARATKA compositeur
Vincent PAULET compositeur
Gérard PESSON compositeur
Thierry ESCAICH compositeur
François DERVEAUX éditeur
Pascal IANCO éditeur
Jean LEDUC éditeur
Pierre LEMOINE éditeur

Commission des variétés

Composée de 5 auteurs, 5 compositeurs et 5 éditeurs, cette commission a pour rôle d'étudier toutes les questions relevant du domaine des oeuvres de variétés.
Commission des variétés 2011-2012     
Frédéric KOCOUREK auteur Président
Xavier COLLIN éditeur Vice-président
Martiel CARCELES compositeur Secrétaire
Pierre-Dominique BURGAUD auteur Commissaire
Frédéric DOLL auteur Commissaire
Jean-Marc LOBJEOIS auteur Commissaire
Frédéric ZEITOUN auteur Commissaire
Wally BADAROU compositeur Commissaire
Erick BENZI compositeur Commissaire
Alex JAFFRAY compositeur Commissaire
Axelle RENOIR compositeur Commissaire
Catherine CUNY éditeur Commissaire
Michel DUVAL éditeur Commissaire
Marc LUMBROSO éditeur Commissaire
Danièle MOLKO éditeur Commissaire

Commission des auteurs-réalisateurs

Composée de 8 réalisateurs, cette commission a pour rôle d'étudier toutes les questions relevant du domaine des réalisations télévisuelles et audiovisuelles, et de faire des propositions au Conseil d'administration.
Commission des auteurs-réalisateurs 2010-2011     
Franck BROQUA
Gabriel COTTO
Donald KENT
Antoine GALEY
Yvon GERAULT
Bernard GONNER
Richard VALVERDE
Tristan CARNE

      

 

 

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