Adhérez à la SacemLa Sacem et le multimédia
Présentation
L'introduction du numérique et l'évolution technologique a sensiblement modifié la perception du public quant au droit d'auteur et à l'œuvre.
Pourtant , que ce soit pour une reproduction sur un support numérique ou sur un site internet en vue de l'illustrer, ou que ce soit pour une diffusion en ligne, l'utilisation d'œuvres musicales répond aux mêmes principes de gestion.
La gestion collective consiste pour un auteur à charger la société d'auteurs à laquelle il a adhéré à délivrer aux exploitants (producteurs et diffuseurs) les autorisations d'utilisation de ses œuvres, à collecter ses droits, et à les lui répartir. Cela vaut aussi pour le multimédia et internet.
L'apport de l'auteur à sa société d'auteurs est exclusif. Seule cette dernière est donc habilitée à passer des contrats d'autorisation avec les usagers, producteurs et diffuseurs (sans oublier cependant le cas spécifique des œuvres de commande). Elle seule peut assurer la rémunération de l'auteur.
Les œuvres sont la propriété de leurs auteurs. Vous ne pouvez les utiliser sur un support numérique ou sur votre site, même à titre gratuit et ce quelle que soit la durée de l'extrait, sans en avoir au préalable obtenu l'autorisation de la société de gestion (Sacem ou Sesam selon le cas).
