Fête de la Musique 2010 – La Sacem soutient les concerts gratuits

Pour cette occasion, la Sacem, en tant que partenaire officiel de l'événement, délivre des autorisations spécifiques pour les séances de concerts gratuits organisés non seulement le 21 juin, mais également le dimanche 20 juin.

Ces mesures visent à accorder une autorisation gratuite aux organisateurs de concerts dès lors que les conditions suivantes sont cumulativement respectées :

• déclaration préalable à la Sacem
• caractère exceptionnel du concert
• gratuité totale du concert
• absence de parrainage commercial
• budget artistique n'excédant pas 610 €

Pour information, la composition du budget artistique comprend :

• les salaires et cachets des personnes assurant une prestation artistique et des techniciens chargés de l'éclairage et de la sonorisation
• les charges sociales et fiscales sur salaires, cachets
• les frais de déplacements des personnels artistiques

D'autre part, les exploitants de bars, cafés et brasseries pourront bénéficier de cette autorisation gratuite dès lors qu'ils accueilleront, à titre exceptionnel, des chanteurs et musiciens qui se produiraient à titre gracieux.

Pour les concerts qui ne respecteraient pas les conditions préalablement citées, la Sacem percevra normalement les droits d’auteur.