Adhérez à la SacemwebRadios/webTV
Webradio associative
Vous envisagez de créer une Webradio associative. Vous diffuserez des œuvres musicales en flux continu. Pour diffuser ces œuvres protégées par le droit d'auteur, un contrat type a été mis en place.
Les webradios associatives peuvent diffuser sur leur site Internet les œuvres du répertoire de la Sacem, pour leur activité d’écoute en flux continu.
Les conditions financières
Les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique dont les œuvres seront diffusées seront rémunérés à hauteur de 6% de l’ensemble du budget avec pour toute webradio :
- dont le budget annuel est inférieur à 15.000€, un minimum de 60€ par mois pour les trois premiers canaux de diffusion,
- dont le budget annuel est inférieur à 40.000€, un minimum de 120€ par mois pour les trois premiers canaux de diffusion.
WebRadio/WebTV commerciales
Si vous créez une WebRadio et/ou une WebTV, vous utiliserez des œuvres musicales, littéraires, dramatiques, des sketches, de l'habillage graphique... Pour diffuser ces œuvres protégées par le droit d'auteur, vous devez obtenir une autorisation des sociétés d'auteurs assurant la gestion de ces droits.
SESAM est chargée de gérer le contrat qui permet la diffusion et la reproduction des œuvres des sociétés de gestion de droits d'auteurs (Sacem, SDRM, SACD, SCAM, ADAGP).
SESAM est chargée de gérer le contrat qui permet la diffusion et la reproduction des œuvres des sociétés de gestion de droits d'auteurs (Sacem, SDRM, SACD, SCAM, ADAGP).
Le Contrat d’autorisation flux continu (programmes destinés exclusivement à l'écoute en streaming à l'exclusion de toute faculté d'écoute œuvre par œuvre à la demande et de téléchargement) a vocation à autoriser :
- l'écoute d'œuvres : WebRadio, Mix de DJ,
- la visualisation d'œuvres : WebTV, etc.,
- la pré-écoute d'œuvres : extraits,
- la pré-visualisation d'œuvres : Bandes Annonces, etc.
