Rejoignez 130 000 créateurs éditeurs !
Vous écrivez des chansons, des textes, des sketches, vous créez des musiques.
Vous jouez vos oeuvres, vos créations sont interprétées en concerts ou au cours de spectacles, sont diffusées à la télévision ou sur Internet.
Elles sont enregistrées sur CD, DVD, supports multimédias…
Vous voulez les faire protéger et recevoir des droits d'auteur.
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Une procédure commune à tous les créateurs
© MC
Vous devez compléter une demande d'admission et joindre à ce formulaire :
- un bulletin de naissance ou une photocopie d'une pièce d'identité recto-verso (carte d'identité, permis de conduire, passeport) et une photo d'identité
- les manuscrits complets de vos oeuvres ou leur reproduction sur CD avec sur une feuille l'intégralité des paroles accompagnées des bulletins de déclaration correspondants (imprimés remis par la Sacem)
- les justificatifs d'exploitation de votre (vos) oeuvre(s).
- Téléchargez la documentation Adhérez à la Sacem (744,68 Ko) - 05/01/2010
- Téléchargez la documentation Adhérer à la Sacem "Créateurs de musique électronique" (322,39 Ko) - 05/01/2010
© MC
Vous et la Sacem
- Vous avez l'obligation de déposer toutes vos oeuvres, vous vous engagez à respecter les Statuts et le Règlement général de la Sacem.
- Vous faites apport à la société du droit d'autoriser ou d'interdire l'exécution ou la représentation publique (télévision, radio, concert, spectacle…) et la reproduction (disques, cassettes, vidéos…) de vos oeuvres.
- Vous conservez par ailleurs l'entier exercice de votre droit moral : aucun arrangement ou adaptation de vos oeuvres ne peut être déposé sans votre accord.


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