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Vous écrivez des chansons, des textes, des sketches, vous créez des musiques.
Vous jouez vos oeuvres, vos créations sont interprétées en concerts ou au cours de spectacles, sont diffusées à la télévision ou sur Internet.
Elles sont enregistrées sur CD, DVD, supports multimédias…
Vous voulez les faire protéger et recevoir des droits d'auteur.

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En pratique, comment faire ?

Vous devez compléter une demande d'admission d’admission (disponible au siège de la Sacem, Département de la Documentation générale et de la répartition – Accueil et admission) et joindre à ce formulaire :
 

  • une photocopie d'une pièce d'identité recto-verso (carte d'identité, permis de conduire, passeport) et une photo d'identité
  • la reproduction de vos oeuvres sur CD avec sur une feuille l'intégralité des paroles accompagnées des bulletins de déclaration correspondants (imprimés remis par la Sacem) ou les manuscrits complets de vos oeuvres.
  • les justificatifs d'exploitation de votre (vos) oeuvre(s).

(voir les conditions d'admissions).

Vous et la Sacem      
  • Vous avez l'obligation de déposer toutes vos oeuvres, vous vous engagez à respecter les Statuts et le Règlement général de la Sacem.
  • Vous faites apport à la société du droit d'autoriser ou d'interdire l'exécution ou la représentation publique (télévision, radio, concert, spectacle…) et la reproduction (disques, cassettes, vidéos…) de vos oeuvres.
  • Vous conservez par ailleurs l'entier exercice de votre droit moral : aucun arrangement ou adaptation de vos oeuvres ne peut être déposé sans votre accord.
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Hubert-Félix Thiéfaine
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