YouTube et Dailymotion, 1ère répartition le 5 avril 2011

Pour la première fois, la Sacem met en œuvre une répartition dans ce secteur de la diffusion. Elle concerne la période 2006-2009 durant laquelle ces sites se sont développés.

L’économie de ce secteur est certes encore balbutiante, les volumes à traiter considérables – 2,5 milliards de vidéos disponibles en 2009 - et les droits de cette période modestes, mais ce n’est qu’un début !

Pour tenir compte de ces éléments et surtout pallier l’absence de données de diffusion exploitables, le Conseil d’administration de la Sacem a décidé de répartir les droits d’auteur versés par ces sites en se référant aux répartitions effectuées entre 2006 et 2009, reflétant au mieux le caractère très généraliste des répertoires accessibles sur ces plateformes vidéo sans toutefois renchérir le coût de la répartition.

> La répartition se fera à l’ayant droit et non à l’œuvre

Pour déclencher l’attribution de droits, un seuil minimum doit avoir été atteint lors des répartitions effectuées par la Sacem en droits d’exécution publique et en droits de reproduction phono-mécanique entre 2006 et 2009. Ce seuil est applicable pour chacune des quatre années concernées et il suffit qu’il soit atteint ou dépassé sur une année pour entraîner automatiquement une attribution de droits.
Le montant réparti à l’ayant droit est ensuite calculé proportionnellement aux répartitions dont il a bénéficié au cours des années 2006, 2007, 2008 et 2009.

> A noter : humoristes et réalisateurs de clips

Du fait d’une exposition particulière des sketches et clips sur ces sites, le Conseil d’administration de la Sacem a également souhaité réserver 5% du montant versé pour les répartir à ces auteurs, membres de la Sacem, proportionnellement à leurs répartitions.
 

YouTube et Dailymotion se sont engagés à remettre des fichiers contenant les données de consultation.
La Sacem devra d’abord vérifier que ces données sont exploitables et si tel est le cas, s’assurer que la répartition est réalisable et à quel coût ?
A suivre…

 

 

Pas encore de code d'accès à votre espace réservé ? Cliquez ici