Les Fonds de valorisation pour les sociétaires
Il valorise les revenus des droits d'auteurs des compositeurs ayant le statut improvisateurs de jazz.
Les jeunes compositeurs, auteurs de variété dont la carrière est en développement, ou les éditeurs sont concernés par ce fonds.
Il valorise les revenus de droits d'auteurs des compositeurs d'œuvres de musique contemporaine : symphonique, électroacoustique, de musique de chambre, de poésie lors de leur première exécution en public.
Il majore les droits générés par les œuvres de musique contemporaine (symphonique, électroacoustique, de chambre) ou de poésie nouvellement enregistrées.


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