Admission Sacem

Oui, il est nécessaire d'adhérer comme auteur.

L'adhésion à la Sacem se fait par catégorie. Dès que vous remplissez les conditions pour avoir la qualité d'auteur, c'est-à-dire 5 œuvres dont au moins une connaît un début d'exploitation, vous devez remplir un formulaire d'adhésion.

En revanche, vous n'avez pas à fournir de pièce d'identité, puisque la Sacem en a déjà une copie, ni à payer un nouveau droit d'entrée.

Oui, il est nécessaire d'adhérer comme auteur et/ou compositeur.

L'adhésion à la Sacem se fait par catégorie. Dès que vous remplissez les conditions pour avoir la qualité d'auteur et/ou compositeur, c'est-à-dire 5 œuvres dont au moins une connaît un début d'exploitation, vous devez remplir un formulaire d'adhésion.

En revanche, vous n'avez pas à fournir de pièce d'identité, puisque la Sacem en a déjà une copie, ni à payer un nouveau droit d'entrée.

Il n'y a plus d'examen, ils sont suspendus. Vous devez être reconnu comme membre de la Sacem en qualité de compositeur pour effectuer la déclaration des arrangements.

Vous devez être admis comme compositeur avec des œuvres originales. Vous devez ensuite remettre un programme type qui vous permet de bénéficier de 1/12e des droits des œuvres jouées lors de l'exploitation publique de ces interprétations.

Il faut adresser une demande écrite au secteur d'activité Accueil et admission qui vérifiera la disponibilité du pseudonyme.

Préalablement au dépôt du dossier d'admission, vous devez effectuer par écrit une demande de disponibilité du nom de l'édition auprès du secteur d'activité Accueil et admissions qui effectuera les recherches et réservera ce nom pour une période de six mois.