Déclaration de revenus pour les auteurs affiliés à l'Agessa

Pour s’assurer une couverture sociale, tant pour la maladie que pour la retraite, il faut en faire individuellement la demande auprès de l’AGESSA qui est l’organisme chargé de percevoir les cotisations obligatoires de la Sécurité Sociale des auteurs d’œuvres de l’esprit.
Il faut rappeler que, dès lors que les revenus d’auteur de l’année excèdent le seuil d’affiliation (7 974 € en 2010), il est obligatoire d’être affilié à l’AGESSA.

Dans ce cadre, il appartient donc à chaque créateur de déclarer ses revenus, au plus tard, pour le 30 avril de chaque année à l’AGESSA : 21 bis rue de Bruxelles - 75439 Paris Cedex 09

Tél. : 01 48 78 25 00
auteurs@agessa.org