Adhérez à la SacemAssemblée générale extraordinaire de la Sacem - jeudi 17 décembre 2009
L'AG a eu lieu à 14 h30 au siège de la Sacem.
Ordre du jour
À l'ordre du jour, des modifications aux Statuts et au Règlement Général de la Sacem, ainsi qu’au Règlement du Régime d’Allocation d’Entraide de la Sacem :
1. la clause de variabilité du capital social,
2. les conditions d’éligibilité au Conseil d’Administration,
3. la mise en place de la procédure de vote électronique aux élections au Conseil d'Administration et aux trois commissions statutaires,
4. les règles, et leurs sanctions, relatives aux campagnes électorales,
5. les règles relatives à la composition du Comité de Morale Professionnelle,
6. le règlement du Régime d'Allocations d'Entraide de la Sacem
- Statuts, Règlement général de la Sacem, Règlement du régime d’allocation d’entraide de la Sacem : modifications les plus significatives, pour consulter le compte-rendu de l'AG, connectez-vous dans Mon espace.
