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musiques actuelles

musique contemporaine

Objectifs et bénéficiaires du programme

Soutenir les éditeurs, membres de la Sacem pour le monde entier dans le domaine des musiques actuelles et de la musique contemporaine, dans des projets dont la finalité est :

1er volet : Le développement d’auteurs et/ou compositeurs membres de la Sacem et la création de nouveaux répertoires.

2ème volet : La valorisation et le rayonnement d’œuvres du répertoire de la Sacem par des événements ponctuels (impliquant et regroupant par exemple spectacle vivant et/ou CD, livre, exposition, programme audiovisuel, etc.) et valorisant le catalogue d’un éditeur dans le cadre d’un anniversaire, d’une anthologie, d’une célébration, etc.

Ce programme est ouvert à tous les éditeurs membres de la Sacem à l’exception des éditeurs associés à un groupe de télédiffuseurs.

En cas de coédition, une aide à un projet ne peut être attribuée qu'à un seul des coéditeurs.

Critères d'éligibilité

  • Le projet doit être porté par un éditeur membre de la Sacem pour le monde et concerner des auteurs et/ou compositeurs membres de la Sacem pour le monde entier.
     
  • La demande d’aide doit être adressée par l’éditeur en amont de la réalisation du projet (devis obligatoire), ou au plus tard deux mois après le premier engagement financier (facture à l'appui).
     
  • Les dépenses doivent porter sur les types de soutiens suivants pour le 1er volet :
    1. Aide à l’écriture (achat de matériel…) et à la maquette phonographique
    2. Production de contenus audiovisuels (site web, clips, EPK…). A noter : l’aide au clip n’est pas cumulable avec les autres programmes de l’Action Culturelle, ni avec ceux des autres sociétés civiles (FCM, SCPP, SPPF).
    3. Formation & professionnalisation (formation professionnelle, master-class, coaching…)
    4. Mise en réseau professionnelle & promotion (stage d’écriture, attaché de presse…)
    5. Show cases et développement scénique
     

Ce programme d’aide est ouvert tout au long de l’année.

Une demande concernant un projet de développement d’auteurs et/ou compositeurs peut porter sur plusieurs types de soutien mais ne pourra être présentée qu’une seule fois par an.

Un éditeur ou un coéditeur ne peuvent présenter qu’un seul projet de valorisation et de rayonnement d’œuvres du répertoire de la Sacem au travers d’opérations événementielles par an.

Montant des aides

1) Pour les projets de développement d’auteurs, compositeurs membres de la Sacem et le création de nouveaux répertoires :
Subvention de 2,5K€ à 10K€, limitée à 50% du budget total du projet.

2) Pour les projets de valorisation et de rayonnement d’œuvres du répertoire de la Sacem au travers d’opérations événementielles :
Subvention maximum de 20K€, limitée à 50% du budget total du projet.

Instruction des dossiers

  • Par délégation du Conseil d’Administration, la Direction de l’Action culturelle examine les dossiers et prend les décisions d’agrément.
  • La décision est notifiée uniquement par courrier. Les décisions sont sans appel et non motivées. Un dossier déjà examiné par l’Action culturelle ne pourra être représenté.
  • Le délai de traitement des demandes est de deux mois à partir de l’accusé de réception par les services de l’Action culturelle de la Sacem.

Versement de la subvention

  • Le versement de la subvention intervient à la signature d'une convention d'aide avec le bénéficiaire qui détermine les conditions du partenariat avec la Sacem.
     
  • Le bénéficiaire devra obligatoirement justifier des investissements en adressant les factures des frais engagés à l’échéance spécifiée dans la convention d’aide.
  • L'absence de ce document entraînera l'ajournement de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.

  • Dans le cadre d’une aide à la production phonographique, il conviendra de nous adresser 5 exemplaires du CD dès sa sortie.

Constitution du dossier

La demande doit impérativement être complétée en ligne à l’aide du formulaire (modèle à télécharger) et être accompagnée des éléments suivants :

  • Le budget prévisionnel du projet
  • Un devis détaillé et le cas échéant les factures déjà acquittées
    Un élément sonore (à adresser dans les 15 jours suivant le dépôt en ligne, accompagné du numéro de dossier de la demande)

Tout dossier incomplet sera refusé. La Direction de l’Action culturelle se réserve le droit de demander toute information complémentaire en fonction de la nature du projet.

Calendrier de dépôt des dossiers

Les dossiers sont reçus tout au long de l'année.

La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.

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