Fonds d'encouragement à la musique vivante

Versé à la répartition de juillet, ce fonds valorise les revenus de droits d'auteur des jeunes auteurs et compositeurs, dont la carrière est en développement. Ce fonds est versé également aux éditeurs de leurs œuvres.

• Les auteurs, compositeurs ainsi que les éditeurs de leurs œuvres, membres de la Sacem, et dont les droits d'auteur perçus l'année précédant le versement du fonds sont inférieurs à
  3 000 €.
• Pour bénéficier de ce fonds, les œuvres doivent être déclarées à la Sacem, être originales et relever du répertoire des musiques actuelles : chanson, jazz, rock, musiques électroniques, musique du monde…
• Ce fonds complète les répartitions des œuvres figurant sur les programmes fournis par les responsables des petits lieux de spectacles, du type "Scènes de Musiques Actuelles", dans le cadre des soutiens culturels que la Sacem apporte à cette catégorie de diffuseurs.

Pour faciliter le traitement administratif de la documentation nécessaire à la répartition des droits, les artistes se produisant dans ces lieux de spectacles sont invités à remplir avec un soin particulier les feuilles de programmes ou les attestations de programmes (ACI).