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Aide à la publication d'ouvrages sur la musique

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Musiques actuelles musique contemporaine audiovisuel musical

Objectif

Aider à l'édition d'ouvrages consacrés aux compositeurs et aux auteurs, et plus particulièrement à la musique de notre temps (musique contemporaine, musiques actuelles et musiques pour l'image).

Critères d'éligibilité

  • Le soutien financier de la Sacem peut porter sur :
    > biographies d'auteurs ou de compositeurs de musique contemporaine, musiques actuelles et musiques pour l'image,
    > ouvrages de synthèse sur la création musicale,
    > ouvrages d'entretiens avec des créateurs de notre temps,
    > publications de travaux musicologiques.

  • Le soutien financier de la Sacem est accordé en priorité aux éditeurs professionnels mais peut également bénéficier aux associations à vocation éditoriale.
     
  • Le dossier doit être accompagné d'une lettre cosignée par le sociétaire Sacem et l'éditeur de l'ouvrage attestant qu'un accord sur la rémunération du créateur a bien été conclu entre les parties.

Instruction du dossier

  • Un comité d'experts examine les dossiers et émet des recommandations au Conseil d'Administration qui rend les décisions d'agrément. 
  • La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Les décisions rendues par le Conseil d'Administration sont sans appel et non motivées.

Versement de la subvention

  • Le versement de la subvention intervient à la signature d'une convention avec le bénéficiaire qui détermine les conditions du partenariat avec la Sacem.
  • La Sacem pourra demander remboursement de l'aide allouée si le projet n'est pas réalisé dans les deux ans suivant la signature de la convention.
  • La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions

Calendrier de dépôt des dossiers

Les demandes sont reçues tout au long de l'année.
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