Aide à la production de documentaires musicaux

• Le projet est présenté par le réalisateur, le producteur ou le coproducteur de l'œuvre audiovisuelle.
• Le sujet du documentaire concerne la création musicale (histoire d'une œuvre, portrait d'un compositeur ou d'un auteur, travail sur l'interprétation d'une œuvre ou d'un mouvement musical…).
• Le projet est une œuvre audiovisuelle dite de "stock" (les émissions de plateau sont exclues de ce programme).
• Le projet de documentaire a reçu une promesse de diffusion par une chaîne hertzienne, une chaîne du câble ou du satellite dont une copie doit être fournie à l'appui de la demande. Si le documentaire est destiné à une publication en DVD ou à une diffusion Internet, se reporter au programme correspondant à l'aide aux projets Internet et multimedia.
• L'œuvre audiovisuelle doit relever du répertoire protégé par la Sacem.

L'aide de la Sacem n'est pas cumulable avec un soutien du FCM.

• Un comité d'experts examine les dossiers et émet des recommandations au Conseil d'Administration qui rend les décisions d'agrément. Les dossiers reçus hors délais ne sont pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).
• La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Les décisions rendues par le Conseil d'Administration sont sans appel et non motivées.

• L'engagement financier de la Sacem fait l'objet d'une convention de partenariat qui détermine la destination de l'aide allouée et les objectifs attendus.
• L'aide est versée à la livraison du film sous format DVD. Si, à cette date, le dossier n'est pas complet, la décision d'aide est annulée, sauf si le producteur a indiqué, par écrit, son souhait de bénéficier d'un délai supplémentaire, qui pourra être accordé.
• Dans le cas où le budget de la production serait revu à la baisse, le montant définitif de l'aide sera établi sur la base du ratio calculé lors de l'acceptation de la demande.
• La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.