Adhérez à la SacemBourse individuelle d'aide à la formation
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Objectif
Aider les compositeurs sociétaires de la Sacem souhaitant compléter leur formation supérieure, dans le domaine de la composition, par un cursus spécialisé en France ou à l'étranger.
Critères d'éligibilité
- Ce programme est destiné aux sociétaires Sacem âgés de moins de 35 ans.
- Une attestation d'inscription auprès de l'organisme de formation doit être fournie avec le formulaire de demande de subvention.
Montant de la bourse
Variable selon la formation et dans la limite de 3 000 €.
Instruction des dossiers
- Un comité d'experts examine les dossiers et émet des recommandations au Conseil d'Administration qui rend les décisions d'agrément. Les dossiers reçus hors délais ne sont pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).
- La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Les décisions rendues par le Conseil d'Administration sont sans appel et non motivées.
Versement de la subvention
- Le versement de la subvention intervient à la signature d'une convention avec le bénéficiaire qui détermine les conditions du partenariat avec la Sacem.
- A l'échéance spécifiée dans la convention, le bénéficiaire rendra compte par écrit de l'utilisation de l'aide accordée.
- La non-communication de ce document entraînera l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
- La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.
Calendrier de dépôt des dossiers
Les demandes sont recevables 3 mois avant le début de la formation.
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