Adhérez à la SacemBourse individuelle d'aide à l'écriture
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Objectif
Aider les jeunes compositeurs de moins de 35 ans, sociétaires de la Sacem, à développer un projet de création par l'écriture d'une œuvre nouvelle (pour un effectif de quatre instruments minimum et d'une durée égale au moins à 10 minutes).
Critères d'éligibilité
- Etre sociétaire Sacem.
- Le projet doit relever du répertoire protégé représenté par la Sacem (les œuvres lyriques, chorégraphiques, les musiques de scène relevant du répertoire de la Sacd ne peuvent être prises en compte).
- La bourse est destinée aux compositeurs de musique contemporaine pour un projet de création déterminé et programmé par une structure qui s'engage à diffuser l'œuvre, non bénéficiaire d’une aide de l’action culturelle de la Sacem.
- Sont inéligibles à ce dispositif les oeuvres bénéficiant d'une commande de l'Etat, de Radio France, de Musique Nouvelle en Liberté ou d'institutions étrangères comparables.
- Pour bénéficier du dispositif, le compositeur devra fournir à l'appui de sa demande une attestation du responsable de la structure programmant l'œuvre avec le budget prévisionnel du concert de création, où devra impérativement figurer le montant alloué au compositeur pour la commande par la structure.
Montant de la bourse
Variable selon la formation et la durée de l'œuvre composée.
Instruction des dossiers
- Un comité d'experts examine les dossiers et émet des recommandations au Conseil d'Administration qui rend les décisions d'agrément. Les dossiers reçus hors délais ne sont pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).
- La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Les décisions rendues par le Conseil d'Administration sont sans appel et non motivées.
Versement de la subvention
- Le versement de la subvention intervient à la signature d'une convention avec le bénéficiaire qui détermine les conditions du partenariat avec la Sacem.
- A l'échéance spécifiée dans la convention, le bénéficiaire rendra compte par écrit de l'utilisation de la bourse allouée, conformément aux termes de la convention de partenariat.
- La non-communication de ce document entraînera l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
- La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.
Calendrier de dépôt des dossiers
Les demandes sont recevables 6 mois au plus tard avant la date de création publique de l'œuvre.
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