F.A.Q Autoproductions

Etre sociétaires Sacem
• L'auteur et/ou compositeur porteur de projet doit obligatoirement avoir la qualité de membre adhérent Sacem.
• Seul l'auteur et/ou compositeur dont le répertoire est majoritairement représenté sur l'enregistrement peut déposer un dossier.
• Les sociétaires professionnels ou définitifs ne peuvent pas bénéficier de ce programme.

Edition des œuvres
• Le fait que vos œuvres soient éditées n'est pas un obstacle au dépôt de votre demande.

Demandes non recevables
• Aucune structure, quelle qu'elle soit ne peut déposer un dossier ou recevoir l'aide financière à votre place.
• Tout dossier déjà examiné par la Commission autoproduction ne peut être représenté.

Répertoire et Création
• Les œuvres doivent relever du répertoire des musiques actuelles : chanson, jazz, rock, musiques du monde, musiques électroniques, musiques traditionnelles, soul, funk, hip-hop, …
• Seuls les enregistrements comportant au moins 6 titres et/ou d'une durée de 40 minutes sont pris en compte.
• Les enregistrements concernant exclusivement des reprises ne sont pas éligibles.

Autoproductions
• Seuls le 1er ou 2nd enregistrement autoproduit (répondant aux critères) peuvent bénéficier de cette aide.
• Le sociétaire, porteur du projet, peut avoir déjà réalisé précédemment des autoproductions, ne répondant pas aux critères de ce programme.

Projet recevable
• Suivant l'état d'avancement de votre projet, la maquette la plus avancée de l'enregistrement ou le CD définitif sont uniquement recevables.
 

SDRM
Consultez le site ou via notre site en cliquant sur ce lien ou contactez le 01 47 15 87 94.

Dépôt
• Les droits de reproduction mécanique peuvent être acquittés par le sociétaire lui-même, par l'un des co-auteurs de l'enregistrement (à condition qu'il soit lui-même sociétaire Sacem) par toute association représentant vos intérêts, dans la mesure où cette structure n'est pas un label ou une maison d'édition.
• Vous disposez de 6 mois après la régularisation des droits auprès de la SDRM pour déposer votre demande d'aide. Au-delà de ce délai votre dossier ne peut être pris en compte.

Droits SDRM
• Pour acquitter les droits de reproduction mécanique, allez sur le site http://opo.sacem.fr ou contactez le 01 47 15 87 94.
• Le règlement des droits de reproduction mécanique est un préalable au dépôt de votre dossier, (voir la partie constitution du dossier).
 

Dépôt dossier
• Les dossiers doivent être adressés uniquement par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnés des pièces justificatives.
• Les dossiers peuvent être envoyés tout au long de l'année.

Commissions
• Une Commission professionnelle, réunissant des auteurs, des compositeurs et des éditeurs, est chargée d'étudier les dossiers de demande d'aide tout au long de l'année.
• Les dates de la Commission autoproduction ne sont pas connues à l'avance et ne peuvent donc pas être communiquées.
• Vous serez informé de la décision finale de la Commission autoproduction par écrit 2 à 3 mois après réception de leur demande.