Aide à la production scénique de musiques actuelles

Soutenir les producteurs de spectacles qui font appel à des répertoires nouveaux ou qui prennent le risque de produire des créateurs en développement (auteurs, compositeurs membres de la Sacem).

• Le porteur de projet doit être un producteur de spectacles, titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacles en cours de validité, dont l'activité principale consiste au développement de la carrière des artistes appartenant à son catalogue.
• Un même producteur ne peut pas bénéficier de plus de deux aides à la production de spectacles par an.
• Sont concernés les créateurs en développement, membres de la Sacem (indiquer le n° de sociétaire des auteurs/compositeurs dans le formulaire de demande d'aide).
• La fourniture d'un enregistrement CD (y compris maquette) ou DVD dans le domaine du répertoire de l'humour est un élément obligatoire pour l'instruction de la demande.
• Ne sont pas recevables les demandes portant sur des artistes ayant reçu au moins un "disque d'or" au cours des cinq années précédant le dépôt du dossier.
   
• Les productions scéniques éligibles doivent concerner des œuvres appartenant au répertoire protégé et représenté par la Sacem et répondre aux critères de l'une des catégories suivantes :
  1) Aide aux premières parties :
  - un minimum de 5 dates sur 2 mois,
  - plafond de la subvention : 12% des dépenses artistiques dans la limite de 3 500 €.
  2) Aide à la production de spectacle dans un lieu unique :
  - chanson, rock : un minimum de 8 dates sur 2 mois.
  - musiques du monde, musique électronique, jazz, humour : un minimum de 5 dates sur 2 mois
  - plafond de la subvention : 8% des dépenses artistiques dans la limite de 5 000 €.
  3) Aide aux tournées :
  - chanson, rock : un minimum de 9 dates sur 2 mois.
  - musiques du monde, musique électronique, jazz, humour : un minimum de 6 dates sur 2 mois
  - plafond de la subvention : 8% des dépenses artistiques dans la limite de 7 000 €.

• Un comité d'experts examine les dossiers et émet des recommandations au Conseil d'Administration qui rend les décisions d'agrément. Les dossiers reçus hors délais ne sont pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).
• La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Les décisions rendues par le Conseil d'Administration sont sans appel et non motivées.

• Le versement de la subvention intervient à la signature d'une convention avec le bénéficiaire qui détermine les conditions du partenariat avec la Sacem sous réserve de l'accord du Délégué régional de la Sacem auprès duquel le bénéficiaire doit s'acquitter des droits d'auteur.
• A l'échéance spécifiée dans la convention, le bénéficiaire rendra compte par écrit de l'utilisation de l'aide et fournira les attestations annuelles pour les caisses Audiens, Urssaf et Congés Spectacles ainsi qu'une déclaration sur l'honneur certifiant le règlement des cotisations pour la période considérée.
• La non-communication de ces documents entraînera l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
• La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.

Pour les productions scéniques prévues entre janvier et juillet 2012 : le programme est actuellement clôturé.

Pour les projets prévus au second semestre 2012 : réouverture du programme au printemps 2012 (calendrier confirmé ultérieurement).