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Aide à la production de saisons et de concerts de musique contemporaine

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Musique contemporaine

Objectif

Contribuer au renouvellement du répertoire contemporain en accordant un soutien financier à des structures de production (scènes, ensembles, orchestres, festivals…) qui mettent en œuvre des projets de création ponctuels ou des saisons musicales.

Critères d'éligibilité

  • Le porteur de projet doit être titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacles en cours de validité ou œuvrer dans un cadre dérogatoire lui permettant d'exercer cette activité.
  • Le porteur de projet ne doit pas bénéficier par ailleurs d'un soutien de la Sacem dans le cadre d'un autre programme d'action culturelle (ensembles, festivals, résidences…).
  • Pour les aides à la production de concerts de création ponctuels : les œuvres données doivent relever du répertoire de la Sacem, comprendre quatre instruments minimum et être interprétées par des musiciens professionnels. Les œuvres dramatico-lyriques et les musiques de scène appartenant au répertoire de la SACD ne peuvent être prises en compte. Une priorité est accordée par l'action culturelle de la Sacem aux concerts donnés au moins 2 fois dans une période de 6 mois ou au moins 3 fois dans une période d'un an.
  • Pour les saisons de concerts : les œuvres données doivent relever principalement du répertoire de la Sacem et être interprétées par des musiciens professionnels. Une priorité est accordée par l'action culturelle de la Sacem aux saisons comportant au moins 6 concerts avec un minimum de 3 créations.
  • Des informations détaillées sur les moyens réservés à la communication et à la promotion de la manifestation musicale sont essentielles à la prise en compte du projet.

Montant de la subvention

Le plafond de la subvention est variable selon le montant des charges artistiques.

Instruction des dossiers

  • Un comité d'experts examine les dossiers et émet des recommandations au Conseil d'Administration qui rend les décisions d'agrément. Les dossiers reçus hors délais ne sont pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).
  • La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Les décisions rendues par le Conseil d'Administration sont sans appel.

Versement de la subvention

  • Le versement de la subvention intervient à la signature d'une convention avec le bénéficiaire qui détermine les conditions du partenariat avec la Sacem, et sous réserve de l'accord du Délégué régional de la Sacem auprès duquel le bénéficiaire doit s'acquitter des droits d'auteur.
  • A l'échéance spécifiée dans la convention, le bénéficiaire rendra compte par écrit de l'utilisation de l'aide et fournira les attestations annuelles pour les caisses Audiens, Ursaff et Congés Spectacles ainsi qu'une déclaration sur l'honneur certifiant le règlement des cotisations pour la période considérée.
  • La non-communication de ces documents entraînera l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
  • La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.

Calendrier de dépôt des dossiers

Ce programme est actuellement clôturé.
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