Objectifs
Contribuer au renouvellement du répertoire contemporain en accordant un soutien financier à des structures de production (scènes, ensembles, orchestres, etc.) qui mettent en œuvre des saisons musicales avec créations.
Critères d'éligibilité
- Le porteur de projet doit être titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacles en cours de validité ou œuvrer dans un cadre dérogatoire lui permettant d'exercer cette activité.
- Le porteur de projet ne doit pas bénéficier par ailleurs d'un soutien de la Sacem dans le cadre d'un autre programme d'action culturelle en musique contemporaine (ensembles, festivals, résidences…).
- Les œuvres données doivent être interprétées par des musiciens professionnels. Priorité est donnée aux saisons comportant au moins 6 concerts avec un minimum de 3 créations dont les commandes sont rémunérées par la structure.
- Des informations détaillées sur les moyens réservés à la communication et à la promotion de la manifestation musicale sont essentielles à la prise en compte du projet.
Montant de l'aide
Le montant de l’aide est variable et plafonné à 20 000€.
Instruction des demandes
- Par délégation du Conseil d’administration, la Direction de l’action culturelle examine les dossiers et prend les décisions d’agrément. La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Elle est féfinitive et un dossier refusé ne peut être représenté.
- Les dossiers reçus hors délais ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).
Versement de l'aide
- Le versement de l’aide intervient à la signature d'une convention avec le bénéficiaire qui détermine les conditions du soutien de la Sacem. En tout état de cause, le porteur de projet ne doit pas se trouver en situation irrégulière au regard du paiement des droits d’auteur.
- Le bénéficiaire rendra compte par écrit de l'utilisation de l'aide, à l’échéance spécifiée dans la convention, remettra un bilan financier et fournira les attestations annuelles pour les caisses Audiens, Ursaff et Congés Spectacles ainsi qu'une déclaration sur l'honneur certifiant le règlement des cotisations pour la période considérée.
- La non-communication de ces documents entraînera l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
Calendrier de dépôt des dossiers
Les demandes sont recevables du 2 novembre 2018 au 14 janvier 2019 pour les saisons débutant au premier semestre 2019 et du 6 mai au 30 juin 2019 pour les saisons débutant au second semestre 2019.
La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.
