Objectifs
Encourager la programmation de spectacles musicaux pour le jeune public par les festivals dans les différents répertoires (musiques actuelles, jazz, musiques du monde, musique contemporaine, ciné-concert…).
Priorité sera donnée aux festivals qui intègrent des actions pédagogiques.
Critères d'éligibilité
- Le porteur de projet doit être un festival, titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacles.
- La programmation sera constituée de 2 spectacles différents au minimum quel que soit le nombre de représentations.
- Les spectacles doit être interprété par des artistes professionnels.
Montant de l'aide
- Dans la limite de 30 % du budget artistique jusqu'à 15 000 €
Constitution du dossier
- Présentation du festival et de sa programmation
- Présentation des spectacles musicaux Jeune Public programmés
- Biographies des artistes
- Présentation des actions pédagogiques
- Programme officiel des deux dernières éditions
- Budget du festival
- Budget de la programmation de spectacle Jeune Public faisant clairement apparaitre les dépenses artistiques et plan de financement (modèle de budget à remplir)
- Copie de la licence d’entrepreneur de spectacle
- Copie des contrats passés avec les producteurs des spectacles programmés
Instruction des demandes
- Par délégation du Conseil d’administration, la Direction de l’action culturelle examine les dossiers et prend les décisions d’agrément. La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Elle est définitive et un dossier refusé ne peut être représenté.
- Les dossiers reçus hors délais ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).
Versement de l'aide
- Le versement de l’aide intervient à la signature d'une convention avec le bénéficiaire qui détermine les conditions soutien de la Sacem. En tout état de cause, le porteur de projet ne doit pas se trouver en situation irrégulière au regard du paiement des droits d’auteur.
- Le bénéficiaire rendra compte par écrit de l'utilisation de l'aide, à l'échéance spécifiée dans la convention, remettra un bilan financier et fournira les attestations annuelles pour les caisses Audiens, Urssaf et Congés Spectacles ainsi qu'une déclaration sur l'honneur certifiant le règlement des cotisations pour la période considérée.
- La non-communication de ces documents entraînera l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
Calendrier de dépôt des dossiers
Les dossiers sont à déposer du 5 novembre 2019 au 31 juillet 2020 au plus tard trois mois avant le début de la manifestation.
La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.
