Aide à la captation de spectacles vivants
Objectif
Soutenir la captation de spectacles vivants et leur diffusion sur Internet et les chaînes de télévision (notamment sur le câble et satellite).
Critères d'éligibilité
- Le projet est présenté par le producteur ou le coproducteur de l'œuvre audiovisuelle.
- Le projet de la captation concerne le filmage d'un concert ou d'un spectacle vivant musical.
- Diffusion télévisuelle : le projet de documentaire a reçu une promesse de diffusion par une chaîne hertzienne, une chaîne du câble ou du satellite dont une copie doit être fournie à l'appui de la demande.
- Diffusion Internet : le site hébergeur aura conclu un accord Sacem et/ou Sesam. Si le projet de captation est destiné à une publication en DVD, se reporter au programme correspondant à l'aide aux projets Internet et multimedia.
- L'œuvre audiovisuelle doit relever du répertoire protégé par la Sacem.
Montant de la subvention
- Au maximum 8% du budget prévisionnel de la production et limitée de 12 000 €.
- 15 dossiers au plus seront instruits en 2012.
- L'aide de la Sacem n'est cumulable ni avec un soutien du FCM, ni tout autre programme d'aide de la Sacem dans le domaine de l'audiovisuel musical.
Instruction des dossiers
- Un comité d'experts examine les dossiers et émet des recommandations au Conseil d'Administration qui rend les décisions d'agrément. Les dossiers reçus hors délais ne sont pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).
- La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Les décisions rendues par le Conseil d'Administration sont sans appel et non motivées.
Versement de la subvention
- L'engagement financier de la Sacem fait l'objet d'une convention de partenariat qui détermine la destination de l'aide allouée et les objectifs attendus.
- Dans le cas où le budget de la captation serait revu à la baisse, le montant définitif de l'aide sera établi sur la base du ratio calculé lors de l'acceptation de la demande.
- La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.


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