Aide aux festivals généralistes avec création de musique contemporaine
Objectifs
Soutenir les festivals généralistes qui proposent habituellement un répertoire classique et qui souhaitent s'ouvrir aux compositeurs d'aujourd'hui en programmant une ou plusieurs œuvres en création (pour ensemble et orchestre).
Critères d'éligibilité
- La manifestation doit inscrire dans sa programmation une ou plusieurs œuvres en création (pour ensemble et orchestre) et qui relèvent du répertoire protégé par la Sacem.
- La présence du ou des compositeur(s) lors de la manifestation pour présenter les œuvres et des opérations de communication spécifiques autour de l'évènement sont des éléments importants dans l'appréciation de la demande.
- La structure se charge de trouver les moyens financiers pour rémunérer la commande au(x) compositeur(s).
- L'édition précédente du festival doit avoir bénéficié de l'aide du FCM, et/ou d'une autre société de gestion collective, et/ou avoir obtenu un soutien de la DRAC et/ou d'une collectivité territoriale.
- Ce dispositif est distinct de celui qui est géré par Musique Nouvelle en Liberté et qui concerne les reprises d'œuvres. Les deux aides peuvent se cumuler.
Montant de la subvention
Le montant de la subvention est plafonné à 20% du budget artistique consacré au(x) concert(s) de création de musique contemporaine.
Instruction des dossiers
- Un comité d'experts examine les dossiers et émet des recommandations au Conseil d'Administration qui rend les décisions d'agrément. Les dossiers reçus hors délais ne sont pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).
- La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Les décisions rendues par le Conseil d'Administration sont sans appel.
Versement de la subvention
- Le versement de la subvention intervient à la signature d'une convention avec le bénéficiaire qui détermine les conditions du partenariat avec la Sacem, et sous réserve de l'accord du Délégué régional de la Sacem auprès duquel le bénéficiaire doit s'acquitter des droits d'auteur.
- A l'échéance spécifiée dans la convention, le bénéficiaire rendra compte par écrit de l'utilisation de l'aide.
- La non-communication de ce document entraînera l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
- La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.
Calendrier de dépôt des dossiers
Ce programme est actuellement clôturé.


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