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Aides aux festivals de musiques actuelles

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musiques actuelles

Objectifs

Soutenir les manifestations qui favorisent la création et la diffusion d'œuvres nouvelles ou récentes et qui témoignent d'une prise de risque artistique par la programmation de jeunes auteurs/compositeurs/interprètes en développement.

Critères d'éligibilité

  • La manifestation doit programmer des œuvres n'appartenant pas au domaine public et qui relèvent du répertoire protégé par la Sacem.
  • Le soutien de la Sacem ne peut être sollicité qu'à partir de la deuxième édition de la manifestation.
  • La programmation se déroule sur un minimum de 2 jours et propose un minimum de 10 concerts.
  • L'organisation pendant le festival de master-classes ou de rencontres professionnelles en vue de développer des artistes émergents est un élément important dans l'appréciation de la demande.
  • L'édition précédente du festival doit avoir bénéficié de l'aide d'un partenaire professionnel (autre que la Sacem) tel qu'une autre société de gestion collective, et/ou le FCM, et/ou le CNV et/ou avoir obtenu le soutien de la DRAC et/ou d'une collectivité territoriale.

Montant de la subvention

Dans la limite de 10% des dépenses artistiques engagées.

Instruction des dossiers

  • Un comité d'experts examine les dossiers et émet des recommandations au Conseil d'Administration qui rend les décisions d'agrément. Les dossiers reçus hors délais ne sont pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).
  • La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Les décisions rendues par le Conseil d'Administration sont sans appel et non motivées.

Versement de la subvention

  • Le versement de la subvention intervient à la signature d'une convention avec le bénéficiaire qui détermine les conditions du partenariat avec la Sacem, et sous réserve de l'accord du Délégué régional de la Sacem auprès duquel le bénéficiaire doit s'acquitter des droits d'auteur.
  • Le bénéficiaire rendra compte par écrit de l'utilisation de l'aide, à l'échéance spécifiée dans la convention.
  • La non-communication de ce document entraînera l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
  • La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.

Calendrier de dépôt des dossiers

Les demandes sont recevables jusqu'au 30 avril 2014 pour une manifestation se déroulant en 2014 .
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