Publication d'ouvrages d'audiovisuel musical
Objectif
Aider à l'édition d'ouvrages consacrés aux compositeurs et aux auteurs, et plus particulièrement à la musique de notre temps, dans sa dimension audiovisuelle.
Critères d'éligibilité
- Le soutien financier de la Sacem peut porter sur :
> biographies d'auteurs ou de compositeurs de musiques pour l'image,
> ouvrages de synthèse sur la création musicale,
> ouvrages d'entretiens avec des créateurs de notre temps,
> publication de travaux musicologiques consacrés aux musiques pour l'image.
- Le soutien financier de la Sacem est accordé en priorité aux éditeurs professionnels mais peut également bénéficier aux associations à vocation éditoriale.
- Le dossier doit être accompagné d'une lettre cosignée par l'auteur de l'ouvrage et l'éditeur attestant qu'un accord sur la rémunération du créateur a bien été conclu entre les parties.
Instruction du dossier
- Un comité d'experts examine les dossiers et émet des recommandations au Conseil d'Administration qui rend les décisions d'agrément.
- La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Les décisions rendues par le Conseil d'Administration sont sans appel et non motivées.
Versement de la subvention
- Le versement de la subvention intervient à la signature d'une convention avec le bénéficiaire qui détermine les conditions du partenariat avec la Sacem.
- La Sacem pourra demander remboursement de l'aide allouée si le projet n'est pas réalisé dans les deux ans suivant la signature de la convention.
- La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.


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