Aide aux organismes de formation et de professionnalisation de musiques actuelles

Aider des organismes ou des structures de formation qui prennent des initiatives à destination des jeunes professionnels, pour favoriser la connaissance des musiques actuelles : ateliers d'écriture et de composition, maîtrise des techniques de composition (informatique musicale).

Le soutien financier de la Sacem porte sur un projet artistique spécifique professionnalisant sur les techniques de composition et/ou l'écriture et en aucun cas sur le fonctionnement global de l'organisme ou de la structure.
Ce programme ne concerne pas les structures dédiées à la formation initiale.

• Un comité d'experts examine les dossiers et émet des recommandations au Conseil d'Administration qui rend les décisions d'agrément. Les dossiers reçus hors délais ne sont pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).
• La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Les décisions rendues par le Conseil d'Administration sont sans appel et non motivées.

• Le versement de la subvention intervient à la signature d'une convention avec le bénéficiaire qui détermine les conditions du partenariat avec la Sacem.
• A l'échéance spécifiée dans la convention, le bénéficiaire rendra compte par écrit de l'utilisation de l'aide.
• La non-communication de ce document entraînera l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
• La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.

Ce programme est actuellement clôturé.