Aide aux organismes de formation de professionnalisation d'audiovisuel musical

Aider des organismes ou des structures de formation qui prennent des initiatives à destination des jeunes compositeurs, pour favoriser la connaissance de la création de musique à l'image : ateliers et classes de musique à l'image.

Le soutien financier de la Sacem porte sur un projet artistique particulier (atelier, rencontres…) et non sur le fonctionnement global de l'organisme ou de la structure.

• Un comité d'experts examine les dossiers et émet des recommandations au Conseil d'Administration qui rend les décisions d'agrément. Les dossiers reçus hors délais ne sont pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).
• La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Les décisions rendues par le Conseil d'Administration sont sans appel et non motivées.
  

• Le versement de la subvention intervient à la signature d'une convention avec le bénéficiaire qui détermine les conditions du partenariat avec la Sacem.
• A l'échéance spécifiée dans la convention, le bénéficiaire rendra compte par écrit de l'utilisation de l'aide.
• La non-communication de ce document entraînera l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
• La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.

Ce programme est actuellement clôturé pour les projets se déroulant en 2012.

Pour les projets prévus en 2013 : réouverture du programme à l’automne 2012 (calendrier confirmé ultérieurement).